Permis urbanisme

Permis de construire à Messimy-sur-Saône : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 116 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Messimy-sur-Saône (Ain) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 140 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 19 mars 2021.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
116
Logements créés
140
Surface de locaux créée
1 271 m²
Permis de démolir
3
Logements créés par année d’autorisation
  1. 3132013
  2. 3142014
  3. 6152015
  4. 11162016
  5. 3172017
  6. 16182018
  7. 17192019
  8. 9202020
  9. 19212021
  10. 11222022
  11. 4232023
  12. 0242024
  13. 34252025
  14. 4262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 32 · Commencé 42 · Terminé 37 · Annulé 5

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 116 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202644473 m²00 m²00
2025734538 m²00 m²00
2024000 m²10 m²00
202334267 m²1229 m²21
202211111 268 m²00 m²11
202117191 851 m²168 m²01
2020991 200 m²00 m²00
201917172 104 m²18 m²00
201813162 011 m²00 m²00
201733529 m²00 m²00
2016811790 m²4966 m²00
201566779 m²00 m²00
201433353 m²00 m²00
201333315 m²00 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
22 juillet 2025PC 00124324V0010NOUVEAU SIECLE RENOVATION28—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Messimy-sur-Saône

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Messimy-sur-Saône est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part de l’Ain est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Messimy-sur-Saône fait partie de la communauté de communes Val de Saône Centre, dans l’Ain (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
01243
Code postal
01480
Intercommunalité
CC Val de Saône Centre
Département
Ain
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 17 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Messimy-sur-Saône : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/01-ain/messimy-sur-saone-01243/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 17 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.