Permis urbanisme

Permis de construire à Montmerle-sur-Saône : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 202 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Montmerle-sur-Saône (Ain) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 354 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 7 juillet 2021.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
202
Logements créés
354
Surface de locaux créée
28 005 m²
Permis de démolir
7
Logements créés par année d’autorisation
  1. 4132013
  2. 6142014
  3. 3152015
  4. 41162016
  5. 20172017
  6. 36182018
  7. 13192019
  8. 28202020
  9. 8212021
  10. 96222022
  11. 30232023
  12. 10242024
  13. 40252025
  14. 19262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 109 · Commencé 42 · Terminé 45 · Annulé 6

Autorisations par année (2013 – 2026) — 5 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 202 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20267191 385 m²72 168 m²04
202518404 292 m²45 062 m²00
2024410612 m²31 774 m²01
20237302 495 m²31 579 m²01
202226967 686 m²84 411 m²40
202178755 m²83 511 m²11
202022282 501 m²53 718 m²00
201911131 371 m²1300 m²00
201813363 676 m²18 m²00
20176201 556 m²12 381 m²10
201612413 562 m²11 376 m²00
201533362 m²116 m²00
201466706 m²197 m²10
201334480 m²31 604 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
7 juillet 2026PD 00126325V0001COMMUNE DE MONTMERLE SUR SAONE——Autorisé
29 mai 2026PC 00126325V0037ARCADE CONCEPTEUR INGENIERIE BATIMENT10812 m²Autorisé
10 mars 2026PC 00126325V0034GALAXY4—Autorisé
15 janvier 2026PC 00126325V0027JA IMMOBILIER1—Autorisé
19 décembre 2025PC 00126325V0026VALDOLY PROMOTION IMMOBILIERE24—Autorisé
28 novembre 2025PC 00126325V0035AXYOM GROUP1—Autorisé
25 septembre 2025PC 00126325V0025THEMIS AMENAGEUR——Autorisé
29 avril 2025DP 00126325V0036ENEDIS—34 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Montmerle-sur-Saône

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Montmerle-sur-Saône est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de l’Ain est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Montmerle-sur-Saône fait partie de la communauté de communes Val de Saône Centre, dans l’Ain (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
01263
Code postal
01090
Intercommunalité
CC Val de Saône Centre
Département
Ain
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 12 octobre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Montmerle-sur-Saône : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/01-ain/montmerle-sur-saone-01263/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 12 octobre 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.