Permis urbanisme

Permis de construire à Chaneins : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 131 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Chaneins (Ain) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 155 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 25 janvier 2019.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
131
Logements créés
155
Surface de locaux créée
13 851 m²
Permis de démolir
2
Logements créés par année d’autorisation
  1. 5132013
  2. 1142014
  3. 6152015
  4. 19162016
  5. 10172017
  6. 6182018
  7. 9192019
  8. 5202020
  9. 10212021
  10. 14222022
  11. 26232023
  12. 31242024
  13. 5252025
  14. 8262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 44 · Commencé 45 · Terminé 41 · Annulé 1

Autorisations par année (2013 – 2026) — 7 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 131 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202628114 m²2228 m²00
202555436 m²64 327 m²01
202425312 795 m²4408 m²00
20237262 775 m²31 131 m²10
2022814807 m²1110 m²01
20217101 015 m²289 m²00
202055625 m²00 m²00
2019991 138 m²41 956 m²00
201866655 m²00 m²00
20171010966 m²21 134 m²10
20167191 501 m²2430 m²00
201566558 m²1361 m²00
201411126 m²1248 m²00
201355499 m²33 429 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
23 juillet 2026DP 00108326V0022OSMOSE IMMOBILIER7—Autorisé
3 décembre 2025PC 00108325V0016SYNDICAT D'EAU POTABLE BRESSE DOMBES SAONE—43 m²Autorisé
26 août 2025PC 00108325V0005COMMUNE DE CHANEINS—95 m²Commencé
17 janvier 2025DP 00108324V0037ENEDIS—5 m²Autorisé
22 novembre 2024DP 00108324V0031ENEDIS55 m²Autorisé
30 octobre 2024PC 00108324V0028COMMUNE DE CHANEINS—403 m²Commencé
24 septembre 2024PC 00108324V0027LA CAVALERIE D'ALYS1—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Chaneins

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Chaneins est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Ain est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 059 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 498 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²580 €
40 m²1 160 €
80 m²2 319 €
120 m²4 059 €
150 m²5 798 €
200 m²8 697 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Chaneins fait partie de la communauté de communes de la Dombes, dans l’Ain (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
01083
Code postal
01990
Intercommunalité
CC de la Dombes
Département
Ain
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 2 août 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Chaneins : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/01-ain/chaneins-01083/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 2 août 2019. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.