Permis urbanisme

Permis de construire à Villeneuve : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 168 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Villeneuve (Ain) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 268 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 19 février 2019.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
168
Logements créés
268
Surface de locaux créée
6 212 m²
Permis de démolir
6
Logements créés par année d’autorisation
  1. 8132013
  2. 5142014
  3. 21152015
  4. 14162016
  5. 21172017
  6. 75182018
  7. 15192019
  8. 7202020
  9. 25212021
  10. 11222022
  11. 4232023
  12. 10242024
  13. 41252025
  14. 11262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 93 · Commencé 42 · Terminé 31 · Annulé 2

Autorisations par année (2013 – 2026) — 5 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 168 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202612111 057 m²10 m²40
202511413 004 m²51 383 m²03
2024610736 m²1612 m²20
202344460 m²00 m²00
202211111 048 m²1260 m²02
202113251 829 m²2147 m²00
202077757 m²5766 m²00
20192151 040 m²3398 m²00
20187756 585 m²41 595 m²00
201720212 081 m²11 034 m²00
201614141 473 m²117 m²21
201517212 308 m²00 m²00
201435493 m²00 m²00
201378653 m²00 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 9 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
8 juillet 2026PA 00144626V0002IMPACT IMMOBILIER SARL——Autorisé
2 juillet 2026PA 00144626V0001OPTIMUM LOTISSEUR-PROMOTEUR——Autorisé
29 janvier 2026PA 00144625V0002IMPACT IMMOBILIER SARL——Autorisé
14 janvier 2026PA 00144625V0001DVI-DIDIER VIRICEL IMMOBILIER——Autorisé
15 août 2025DP 00144625V0034CENTRALE SOLAIRE UNO DE L'AIN—66 m²Autorisé
29 avril 2025PC 00144625V0004COMMUNE DE VILLENEUVE——Autorisé
6 mars 2025PC 00144624V0016SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN21584 m²Autorisé
21 février 2025PC 00144624V0020SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN8—Commencé
Les 1 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
15 octobre 2024PA 00144624V0001LA FONCIERE DE L'AIN——Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Villeneuve

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Villeneuve est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Ain est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Villeneuve fait partie de la communauté de communes Dombes Saône Vallée, dans l’Ain (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
01446
Code postal
01480
Intercommunalité
CC Dombes Saône Vallée
Département
Ain
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 30 septembre 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Villeneuve : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/01-ain/villeneuve-01446/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2019. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.