Permis urbanisme

PLU de Trévoux : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Trévoux (Ain) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 18 octobre 2023. Il délimite 29 zones, dont 4 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 26 octobre 2023.

Zones délimitées

29 zones

Zones urbaines (U)
4 zones
Zones à urbaniser (AU)
4 zones
Zones agricoles (A)
5 zones
Zones naturelles (N)
16 zones
1 zonemédiane 57 zones432 zones

Ain

270esur 313

Saint-Didier-de-Formans55 zonesSaint-Bernard27 zonesSainte-Euphémie33 zonesReyrieux41 zonesToussieux31 zonesTrévoux29 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 26 octobre 2023

Mis à jour le 26 octobre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Trévoux s’applique dans sa version du 18 octobre 2023.
  • Il délimite 29 zones : 4 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 5 agricoles (A) et 16 naturelles (N).
  • Sur les 313 communes de l’Ain dont nous publions le document, Trévoux occupe le rang 270 par le nombre de zones délimitées : 28 zones de moins que la médiane du département (57 zones).
  • 289 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Trévoux depuis 2013, pour 1 107 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Trévoux

Le PLU de Trévoux délimite 29 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Trévoux : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Trévoux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « TREVOUX », dont la dernière procédure intégrée date du 18 octobre 2023.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
TREVOUX
Version du
18 octobre 2023
Partition GPU
DU_01427
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 289 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 107 logements.

Autorisations délivrées
289
Logements créés
1 107
Surface de locaux créée
50 248 m²
Permis de démolir
14
Logements créés par année d’autorisation
  1. 38132013
  2. 154142014
  3. 117152015
  4. 12162016
  5. 142172017
  6. 32182018
  7. 35192019
  8. 75202020
  9. 89212021
  10. 104222022
  11. 278232023
  12. 7242024
  13. 20252025
  14. 4262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 108 · Commencé 50 · Terminé 116 · Annulé 15

Autorisations par année (2013 – 2026) — 11 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 289 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202644126 m²53 504 m²01
2025620709 m²41 460 m²20
202467585 m²94 196 m²21
20231427819 208 m²73 036 m²11
2022181047 409 m²711 359 m²12
20215896 900 m²710 941 m²00
202015755 824 m²61 501 m²00
201922352 391 m²71 752 m²00
201821323 040 m²51 674 m²30
2017211427 775 m²53 628 m²36
201611121 065 m²73 008 m²21
2015181177 924 m²2614 m²11
20141415412 005 m²41 267 m²10
201311382 911 m²72 308 m²21

Projets portés par des personnes morales : les 13 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
22 mai 2026DP 00142726V0032PATRICK MERCIER DEVELOPPEMENT ET PARTICIPATIONS IMMOBILIERES1—Autorisé
13 mai 2026PD 00142726V0001SOC EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON——Autorisé
20 mars 2026PC 00142725V0010ALTITUDE M.O.—657 m²Autorisé
27 novembre 2025DP 00142725V0123R2LC1—Autorisé
2 septembre 2025DP 00142725V0097TUBESCA-COMABI—5 m²Autorisé
6 août 2025PC 00142725V0003CENTRE HOSPITALIER MONTPENSIER TREVOUX—707 m²Autorisé
24 juillet 2025PA 00142725V0001CYBELIM PROMOTION——Autorisé
25 février 2025PC 00142724V0013GAIA13—Autorisé
Les 5 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
18 février 2025PA 00142724V0005COMMUNE DE TREVOUX——Autorisé
17 février 2025PC 00142724V0014CC DOMBES SAONE VALLEE—725 m²Autorisé
17 février 2025PC 00142724V0015CC DOMBES SAONE VALLEE—23 m²Autorisé
25 septembre 2024DP 00142724V0119CC DOMBES SAONE VALLEE—6 m²Autorisé
4 septembre 2024PC 00142724V0007OGEC LA SIDOINE—150 m²Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Trévoux

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Trévoux est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part de l’Ain est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Trévoux

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Trévoux : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 2 mai 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 27 septembre 2024).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain, Sécheresse.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
9 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
2 mai 2024
Péril de la dernière reconnaissance
Mouvement de Terrain
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation, Mouvement de terrain
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

Le site patrimonial remarquable de Trévoux

Trévoux compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 24 février 1994 ; son plan de gestion en vigueur : AVAP, du 6 février 2019.

Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.

Sites patrimoniaux remarquables
1 site
Plan de gestion en vigueur
AVAP
Première protection créée le
24 février 1994
Plan en vigueur du
6 février 2019

Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
U
Nomenclature des zones à urbaniser
AU, AUa, AUah, AUe

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 29 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 29 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 29 zones30 septembre 202629 zones29 zones29 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202629 zones
28 septembre 202629 zones
2 septembre 202629 zones

Comparaison

Zones délimitées

Trévoux
29 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
42,9 zones+ 14 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Ain)(n = 313)
74,4 zones+ 45 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Trévoux
4 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
12,9 zones+ 9 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Ain)(n = 313)
21,1 zones+ 17 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Trévoux ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 18 octobre 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 26 octobre 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Trévoux délimite-t-il ?
29 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 4, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 5, naturelles (N) 16. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 26 octobre 2023.
Quels sont les risques naturels à Trévoux ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Trévoux ?
289 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 107 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Trévoux fait partie de la communauté de communes Dombes Saône Vallée, dans l’Ain (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
01427
Code postal
01600
Intercommunalité
CC Dombes Saône Vallée
Département
Ain
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 26 octobre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Trévoux : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/01-ain/trevoux-01427. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 26 octobre 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.