Quel est le PLU en vigueur à Rancé ?

Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 4 octobre 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 17 octobre 2022). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Combien de zones le document d’urbanisme de Rancé délimite-t-il ?

67 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 12, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 27, naturelles (N) 25. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 17 octobre 2022.

Quels sont les risques naturels à Rancé ?

Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Rancé ?

72 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 80 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

PLU de Rancé : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Rancé (Ain) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 4 octobre 2022. Il délimite 67 zones, dont 12 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 17 octobre 2022.

Zones délimitées

67 zones

Zones urbaines (U): 12 zones
Zones à urbaniser (AU): 3 zones
Zones agricoles (A): 27 zones
Zones naturelles (N): 25 zones

1 zonemédiane 57 zones432 zones

Ain

124^esur 313

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 17 octobre 2022

Mis à jour le 17 octobre 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Le PLU de Rancé s’applique dans sa version du 4 octobre 2022.
Il délimite 67 zones : 12 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 27 agricoles (A) et 25 naturelles (N).
Sur les 313 communes de l’Ain dont nous publions le document, Rancé occupe le rang 124 par le nombre de zones délimitées : 10 zones de plus que la médiane du département (57 zones).
72 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Rancé depuis 2013, pour 80 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Rancé

Le PLU de Rancé délimite 67 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Plan de zonage du PLU de Rancé : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN — Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Rancé est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « RANCE », dont la dernière procédure intégrée date du 4 octobre 2022.

Document en vigueur: Plan local d’urbanisme
Document: RANCE
Version du: 4 octobre 2022
Partition GPU: DU_01318
Règlement officiel (PDF): data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 72 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 80 logements.

Autorisations délivrées: 72
Logements créés: 80
Surface de locaux créée: 1 765 m²
Permis de démolir: 4

Logements créés par année d’autorisation

2132013
1142014
3152015
2162016
7172017
6182018
6192019
1202020
9212021
10222022
12232023
1242024
4252025
16262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 25 · Commencé 9 · Terminé 37 · Annulé 1

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 72 autorisations.
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux	Permis d’aménager	Permis de démolir
2026	6	16	1 156 m²	2	66 m²	0	3
2025	4	4	541 m²	1	149 m²	1	0
2024	1	1	85 m²	1	7 m²	1	0
2023	7	12	1 040 m²	0	0 m²	0	0
2022	8	10	1 058 m²	0	0 m²	0	1
2021	9	9	877 m²	0	0 m²	0	0
2020	1	1	183 m²	0	0 m²	0	0
2019	6	6	596 m²	1	9 m²	0	0
2018	4	6	472 m²	1	280 m²	0	0
2017	7	7	554 m²	0	0 m²	0	0
2016	2	2	163 m²	0	0 m²	0	0
2015	3	3	322 m²	0	0 m²	0	0
2014	1	1	135 m²	1	1 254 m²	0	0
2013	2	2	119 m²	0	0 m²	0	0

Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
30 juin 2026	PC 00131826V0002	LOGIDIA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE	5	—	Autorisé
30 juin 2026	PC 00131826V0003	LOGIDIA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE	4	—	Autorisé
28 mai 2026	PC 00131826V0001	COMMUNE DE RANCE	—	23 m²	Autorisé
30 mars 2026	PD 00131826V0002	CC DOMBES SAONE VALLEE	—	—	Autorisé
16 mars 2026	PD 00131826V0001	CC DOMBES SAONE VALLEE	—	—	Autorisé
24 février 2026	PC 00131825V0011	DEMAITER	4	43 m²	Autorisé
26 mai 2025	PC 00131825V0003	COMMUNE DE RANCE	—	149 m²	Terminé
24 septembre 2024	PA 00131824V0002	SOFIREL	—	—	Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement à Rancé

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Rancé est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Ain est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 3 122 €
dont part du département: 1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	669 €
40 m²	1 338 €
80 m²	2 676 €
120 m²	4 683 €
150 m²	6 690 €
200 m²	10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Rancé

Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Rancé : Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés: Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 4 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 1er janvier 2022
Péril de la dernière reconnaissance: Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 0 plan
Potentiel radon: Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines: UA, UB, UH, UL
Nomenclature des zones à urbaniser: 1AUB, 1AUL

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

Mis à jour le	Zones délimitées
30 septembre 2026	67 zones
28 septembre 2026	67 zones
2 septembre 2026	67 zones

Comparaison

Zones délimitées

Rancé: 67 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 40,8 zones− 26 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Ain)(n = 313): 74,4 zones+ 7 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Rancé: 12 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 12,3 zones
moyenne département (Ain)(n = 313): 21,1 zones+ 9 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Rancé ?: Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 4 octobre 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 17 octobre 2022). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Rancé délimite-t-il ?: 67 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 12, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 27, naturelles (N) 25. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 17 octobre 2022.
Quels sont les risques naturels à Rancé ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Rancé ?: 72 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 80 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Rancé fait partie de la communauté de communes Dombes Saône Vallée, dans l’Ain (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE: 01318
Code postal: 01390
Intercommunalité: CC Dombes Saône Vallée
Département: Ain
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Citer cette page

« PLU de Rancé : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/01-ain/rance-01318. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 17 octobre 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.