Permis urbanismePLU de Montmerle-sur-Saône : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Montmerle-sur-Saône (Ain) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 7 juillet 2021. Il délimite 77 zones, dont 25 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 12 octobre 2023.
77 zones
- Zones urbaines (U)
- 25 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 4 zones
- Zones naturelles (N)
- 45 zones
Ain
101esur 313
- Mis à jour le 12 octobre 2023
Mis à jour le 12 octobre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Montmerle-sur-Saône s’applique dans sa version du 7 juillet 2021.
- Il délimite 77 zones : 25 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 4 agricoles (A) et 45 naturelles (N).
- Sur les 313 communes de l’Ain dont nous publions le document, Montmerle-sur-Saône occupe le rang 101 par le nombre de zones délimitées : 20 zones de plus que la médiane du département (57 zones).
- 202 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Montmerle-sur-Saône depuis 2013, pour 354 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Montmerle-sur-Saône
Le PLU de Montmerle-sur-Saône délimite 77 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Montmerle-sur-Saône est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « MONTMERLE-SUR-SAONE », dont la dernière procédure intégrée date du 7 juillet 2021.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- MONTMERLE-SUR-SAONE
- Version du
- 7 juillet 2021
- Partition GPU
DU_01263- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 202 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 354 logements.
- Autorisations délivrées
- 202
- Logements créés
- 354
- Surface de locaux créée
- 28 005 m²
- Permis de démolir
- 7
- 4132013
- 6142014
- 3152015
- 41162016
- 20172017
- 36182018
- 13192019
- 28202020
- 8212021
- 96222022
- 30232023
- 10242024
- 40252025
- 19262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 109 · Commencé 42 · Terminé 45 · Annulé 6
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 7 | 19 | 1 385 m² | 7 | 2 168 m² | 0 | 4 |
| 2025 | 18 | 40 | 4 292 m² | 4 | 5 062 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 4 | 10 | 612 m² | 3 | 1 774 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 7 | 30 | 2 495 m² | 3 | 1 579 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 26 | 96 | 7 686 m² | 8 | 4 411 m² | 4 | 0 |
| 2021 | 7 | 8 | 755 m² | 8 | 3 511 m² | 1 | 1 |
| 2020 | 22 | 28 | 2 501 m² | 5 | 3 718 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 11 | 13 | 1 371 m² | 1 | 300 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 13 | 36 | 3 676 m² | 1 | 8 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 6 | 20 | 1 556 m² | 1 | 2 381 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 12 | 41 | 3 562 m² | 1 | 1 376 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 3 | 3 | 362 m² | 1 | 16 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 6 | 6 | 706 m² | 1 | 97 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 3 | 4 | 480 m² | 3 | 1 604 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 7 juillet 2026 | PD 00126325V0001 | COMMUNE DE MONTMERLE SUR SAONE | — | — | Autorisé |
| 29 mai 2026 | PC 00126325V0037 | ARCADE CONCEPTEUR INGENIERIE BATIMENT | 10 | 812 m² | Autorisé |
| 10 mars 2026 | PC 00126325V0034 | GALAXY | 4 | — | Autorisé |
| 15 janvier 2026 | PC 00126325V0027 | JA IMMOBILIER | 1 | — | Autorisé |
| 19 décembre 2025 | PC 00126325V0026 | VALDOLY PROMOTION IMMOBILIERE | 24 | — | Autorisé |
| 28 novembre 2025 | PC 00126325V0035 | AXYOM GROUP | 1 | — | Autorisé |
| 25 septembre 2025 | PC 00126325V0025 | THEMIS AMENAGEUR | — | — | Autorisé |
| 29 avril 2025 | DP 00126325V0036 | ENEDIS | — | 34 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Montmerle-sur-Saône
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Montmerle-sur-Saône est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de l’Ain est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Montmerle-sur-Saône
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Montmerle-sur-Saône : Inondation, Séisme.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2020 (arrêté publié au Journal officiel le 6 juin 2021).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Grêle, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 9 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2020
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Uc1, Uc2, Uc3, Ue, Ui, Up, Ut
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 2AUa, 2AUi
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 77 zones |
| 28 septembre 2026 | 77 zones |
| 2 septembre 2026 | 77 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Montmerle-sur-Saône
- 77 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 43,4 zones− 34 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Ain)(n = 313)
- 74,4 zones− 3 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Montmerle-sur-Saône
- 25 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 11,4 zones− 14 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Ain)(n = 313)
- 21,1 zones− 4 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Montmerle-sur-Saône ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 7 juillet 2021, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 12 octobre 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Montmerle-sur-Saône délimite-t-il ?
- 77 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 25, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 4, naturelles (N) 45. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 12 octobre 2023.
- Quels sont les risques naturels à Montmerle-sur-Saône ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Inondation, Séisme. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Montmerle-sur-Saône ?
- 202 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 354 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Montmerle-sur-Saône fait partie de la communauté de communes Val de Saône Centre, dans l’Ain (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
01263- Code postal
01090- Intercommunalité
- CC Val de Saône Centre
- Département
- Ain
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 12 octobre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Montmerle-sur-Saône : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/01-ain/montmerle-sur-saone-01263. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 12 octobre 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.