Permis urbanisme

PLU de Miribel : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Miribel (Ain) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 26 juin 2025. Il délimite 84 zones, dont 43 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 1er août 2025.

Zones délimitées

84 zones

Zones urbaines (U)
43 zones
Zones à urbaniser (AU)
0 zone
Zones agricoles (A)
10 zones
Zones naturelles (N)
31 zones
1 zonemédiane 57 zones432 zones

Ain

91esur 313

Neyron39 zonesSaint-Maurice-de-Beynost58 zonesTramoyes68 zonesBeynost17 zonesThil41 zonesMiribel84 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 1er août 2025

Mis à jour le 1er août 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Miribel s’applique dans sa version du 26 juin 2025.
  • Il délimite 84 zones : 43 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 10 agricoles (A) et 31 naturelles (N).
  • Sur les 313 communes de l’Ain dont nous publions le document, Miribel occupe le rang 91 par le nombre de zones délimitées : 27 zones de plus que la médiane du département (57 zones).
  • 462 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Miribel depuis 2013, pour 1 144 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Miribel

Le PLU de Miribel délimite 84 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Miribel : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Miribel est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « MIRIBEL », dont la dernière procédure intégrée date du 26 juin 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
MIRIBEL
Version du
26 juin 2025
Partition GPU
DU_01249
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 462 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 144 logements.

Autorisations délivrées
462
Logements créés
1 144
Surface de locaux créée
131 260 m²
Permis de démolir
17
Logements créés par année d’autorisation
  1. 179132013
  2. 53142014
  3. 94152015
  4. 88162016
  5. 142172017
  6. 32182018
  7. 96192019
  8. 55202020
  9. 32212021
  10. 147222022
  11. 70232023
  12. 38242024
  13. 10252025
  14. 108262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 166 · Commencé 83 · Terminé 190 · Annulé 23

Autorisations par année (2013 – 2026) — 19 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 462 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202661086 641 m²6868 m²12
2025910945 m²1110 827 m²11
20247383 787 m²117 199 m²01
202315705 390 m²107 934 m²12
2022181479 649 m²107 802 m²12
202125323 112 m²93 970 m²22
202024553 513 m²187 920 m²00
201925966 864 m²1350 845 m²10
201823322 874 m²93 455 m²10
2017211429 670 m²81 328 m²00
201618887 049 m²119 712 m²00
201519946 079 m²79 400 m²01
201427534 731 m²152 345 m²31
20136017913 224 m²147 655 m²45

Projets portés par des personnes morales : les 23 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
22 juillet 2026PC 00124926A0014COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU—91 m²Autorisé
17 juillet 2026PD 00124926A0001CORNALINE——Autorisé
17 juillet 2026DP 00124926A0065CORNALINE3—Autorisé
26 février 2026PC 00124925A0035COMMUNE DE MIRIBEL——Autorisé
15 janvier 2026PC 00124925A0020QUAI DU RHONE101155 m²Autorisé
3 janvier 2026DP 00124925A0191ENEDIS—77 m²Autorisé
1er décembre 2025PC 00124925A0009CSF—467 m²Autorisé
6 septembre 2025PC 00124925A0019DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN—243 m²Commencé
Les 15 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
28 juillet 2025DP 00124925A0090LDM1—Terminé
19 juillet 2025DP 00124925A0100ENEDIS—77 m²Autorisé
17 juillet 2025PC 00124925A0016COMMUNE DE MIRIBEL—18 m²Terminé
3 juin 2025PC 00124925A0015TNM LES ECHETS—3 884 m²Autorisé
30 mai 2025DP 00124925A0082NW JOULES—77 m²Autorisé
27 mai 2025PC 00124925A0008ASSOCIATION DIOCESAINE DE BELLEY ARS1—Autorisé
20 mai 2025PC 00124925A0007KEOPS PROMOTION—3 481 m²Commencé
3 mars 2025DP 00124924A0205COMMUNE DE MIRIBEL—77 m²Autorisé
8 janvier 2025PC 00124924A0040COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU—1 855 m²Autorisé
23 décembre 2024PC 00124924A0037ASSOCIATION EGLISE CHRETIENNE DES FRERES DE PLYMOUTH DE LYON—2 m²Terminé
19 décembre 2024DP 00124924A0197NW JOULES—77 m²Autorisé
18 novembre 2024PC 00124924A0032COMMUNE DE MIRIBEL—21 m²Autorisé
8 novembre 2024PC 00124924A0022COMMUNE DE MIRIBEL—54 m²Commencé
11 octobre 2024DP 00124924A0158ENEDIS—77 m²Autorisé
30 septembre 2024PC 00124924A0028DKSH FRANCE—808 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Miribel

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Miribel est de 4,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Ain est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 371 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 810 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²624 €
40 m²1 249 €
80 m²2 498 €
120 m²4 371 €
150 m²6 244 €
200 m²9 366 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Miribel

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Miribel : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 7 septembre 1995 (arrêté publié au Journal officiel le 7 janvier 1996).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
7 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
7 septembre 1995
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation, Mouvement de terrain
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

Le site patrimonial remarquable de Miribel

Miribel compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 25 juin 1991 ; son plan de gestion en vigueur : PVAP, du 28 mars 2020.

Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.

Sites patrimoniaux remarquables
1 site
Plan de gestion en vigueur
PVAP
Première protection créée le
25 juin 1991
Plan en vigueur du
28 mars 2020

Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UB, UC, UE, UM, UX1, UX2, UX3

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 84 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 84 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 84 zones30 septembre 202684 zones84 zones84 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202684 zones
28 septembre 202684 zones
2 septembre 202684 zones

Comparaison

Zones délimitées

Miribel
84 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
50,1 zones− 34 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Ain)(n = 313)
74,4 zones− 10 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Miribel
43 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
17,7 zones− 25 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Ain)(n = 313)
21,1 zones− 22 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Miribel ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 26 juin 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 1er août 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Miribel délimite-t-il ?
84 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 43, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 10, naturelles (N) 31. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 1er août 2025.
Quels sont les risques naturels à Miribel ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Miribel ?
462 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 144 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Miribel fait partie de la communauté de communes de Miribel et du Plateau, dans l’Ain (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
01249
Code postal
01700
Intercommunalité
CC de Miribel et du Plateau
Département
Ain
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 1er août 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Miribel : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/01-ain/miribel-01249. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 1er août 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.