Permis urbanismePLU de Dagneux : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Dagneux (Ain) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 25 janvier 2024. Il délimite 67 zones, dont 37 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 15 février 2024.
67 zones
- Zones urbaines (U)
- 37 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 17 zones
- Zones agricoles (A)
- 5 zones
- Zones naturelles (N)
- 8 zones
Ain
124esur 313
- Mis à jour le 15 février 2024
Mis à jour le 15 février 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Dagneux s’applique dans sa version du 25 janvier 2024.
- Il délimite 67 zones : 37 urbaines (U), 17 à urbaniser (AU), 5 agricoles (A) et 8 naturelles (N).
- Sur les 313 communes de l’Ain dont nous publions le document, Dagneux occupe le rang 124 par le nombre de zones délimitées : 10 zones de plus que la médiane du département (57 zones).
- 235 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Dagneux depuis 2013, pour 413 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Dagneux
Le PLU de Dagneux délimite 67 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Dagneux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « DAGNEUX », dont la dernière procédure intégrée date du 25 janvier 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- DAGNEUX
- Version du
- 25 janvier 2024
- Partition GPU
DU_01142- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 235 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 413 logements.
- Autorisations délivrées
- 235
- Logements créés
- 413
- Surface de locaux créée
- 66 366 m²
- Permis de démolir
- 1
- 13132013
- 22142014
- 24152015
- 21162016
- 14172017
- 61182018
- 15192019
- 19202020
- 9212021
- 14222022
- 64232023
- 110242024
- 16252025
- 11262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 76 · Commencé 66 · Terminé 82 · Annulé 11
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 4 | 11 | 891 m² | 5 | 66 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 9 | 16 | 967 m² | 4 | 997 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 7 | 110 | 8 119 m² | 2 | 480 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 9 | 64 | 4 480 m² | 5 | 8 014 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 11 | 14 | 1 847 m² | 2 | 172 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 8 | 9 | 1 041 m² | 8 | 5 526 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 9 | 19 | 1 820 m² | 6 | 7 198 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 12 | 15 | 1 348 m² | 6 | 1 721 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 20 | 61 | 5 211 m² | 10 | 5 433 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 14 | 14 | 1 394 m² | 10 | 5 771 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 17 | 21 | 2 300 m² | 9 | 3 182 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 12 | 24 | 2 043 m² | 7 | 22 353 m² | 1 | 1 |
| 2014 | 5 | 22 | 1 857 m² | 9 | 4 882 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 11 | 13 | 1 493 m² | 3 | 571 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 10 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 28 mai 2026 | DP 0011422600031 | IONITY GMBH | — | 11 m² | Autorisé |
| 27 mai 2026 | PC 0011422600001 | IMMALDI ET COMPAGNIE | — | 26 m² | Commencé |
| 21 mai 2026 | DP 0011422600030 | MILENCE INFRASTRUCTURE FRANCE 1 SAS | — | 13 m² | Autorisé |
| 28 avril 2026 | DP 0011422600028 | ETS CHARDON ET COUCHOUD | — | 16 m² | Autorisé |
| 13 mars 2026 | PC 0011422500021 | VALDOLY PROMOTION IMMOBILIERE | 8 | — | Autorisé |
| 15 décembre 2025 | PC 0011422500014 | HEXCEL COMPOSITES | — | 880 m² | Commencé |
| 27 novembre 2025 | PC 0011422500010 | TOTALENERGIES MARKETING FRANCE | — | 109 m² | Autorisé |
| 10 septembre 2025 | PC 0011422500011 | COMMUNE DE DAGNEUX | 2 | — | Autorisé |
Les 2 projets suivants
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 février 2025 | PC 0011422400015 | WE.PROM ! | 6 | — | Autorisé |
| 26 septembre 2024 | PC 0011422400008 | CORBIOLI | 17 | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Dagneux
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Dagneux est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de l’Ain est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Dagneux
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Dagneux : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Nucléaire, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 3 septembre 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 29 octobre 2022).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
La commune est aussi couverte par un plan de prévention des risques technologiques.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Nucléaire, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 4 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 3 septembre 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation, Mouvement de terrain
- Plans de prévention des risques technologiques approuvés
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques technologiques approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UBp, UC, UCco, UCp, UE, UEp, UX, UXc, UXe, UY, UZ
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUa, 1AUap, 2AU, 2AUp
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 67 zones |
| 28 septembre 2026 | 67 zones |
| 2 septembre 2026 | 67 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Dagneux
- 67 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 47,9 zones− 19 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Ain)(n = 313)
- 74,4 zones+ 7 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Dagneux
- 37 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 19,2 zones− 18 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Ain)(n = 313)
- 21,1 zones− 16 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Dagneux ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 25 janvier 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 15 février 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Dagneux délimite-t-il ?
- 67 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 37, à urbaniser (AU) 17, agricoles (A) 5, naturelles (N) 8. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 15 février 2024.
- Quels sont les risques naturels à Dagneux ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Nucléaire, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Dagneux ?
- 235 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 413 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Dagneux fait partie de la communauté de communes de la Côtière à Montluel, dans l’Ain (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
01142- Code postal
01120- Intercommunalité
- CC de la Côtière à Montluel
- Département
- Ain
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 15 février 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Dagneux : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/01-ain/dagneux-01142. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 15 février 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.