Permis urbanismePLU de Pérouges : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Pérouges (Ain) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 20 janvier 2020. Il délimite 35 zones, dont 20 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 9 mars 2020.
35 zones
- Zones urbaines (U)
- 20 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 3 zones
- Zones naturelles (N)
- 9 zones
Ain
241esur 313
- Mis à jour le 9 mars 2020
Mis à jour le 9 mars 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Pérouges s’applique dans sa version du 20 janvier 2020.
- Il délimite 35 zones : 20 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 3 agricoles (A) et 9 naturelles (N).
- Sur les 313 communes de l’Ain dont nous publions le document, Pérouges occupe le rang 241 par le nombre de zones délimitées : 22 zones de moins que la médiane du département (57 zones).
- 144 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Pérouges depuis 2013, pour 310 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Pérouges
Le PLU de Pérouges délimite 35 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Pérouges est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « PEROUGES », dont la dernière procédure intégrée date du 20 janvier 2020.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- PEROUGES
- Version du
- 20 janvier 2020
- Partition GPU
DU_01290- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 144 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 310 logements.
- Autorisations délivrées
- 144
- Logements créés
- 310
- Surface de locaux créée
- 8 553 m²
- Permis de démolir
- 3
- 6132013
- 10142014
- 3152015
- 13162016
- 12172017
- 36182018
- 51192019
- 17202020
- 9212021
- 13222022
- 28232023
- 104242024
- 7252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 90 · Commencé 24 · Terminé 28 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 118 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 6 | 7 | 816 m² | 5 | 977 m² | 2 | 0 |
| 2024 | 16 | 104 | 5 541 m² | 3 | 99 m² | 5 | 0 |
| 2023 | 11 | 28 | 2 397 m² | 1 | 1 900 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 11 | 13 | 1 794 m² | 1 | 940 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 8 | 9 | 1 169 m² | 2 | 289 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 7 | 17 | 1 493 m² | 2 | 958 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 6 | 51 | 664 m² | 1 | 29 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 9 | 36 | 2 802 m² | 2 | 705 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 6 | 12 | 1 230 m² | 3 | 178 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 8 | 13 | 1 564 m² | 3 | 870 m² | 0 | 2 |
| 2015 | 3 | 3 | 465 m² | 3 | 929 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 6 | 10 | 948 m² | 2 | 654 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 6 | 6 | 530 m² | 1 | 25 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 9 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 14 janvier 2026 | PC 00129025A0016 | CONNECT | 1 | — | Autorisé |
| 6 juin 2025 | PA 00129025A0001 | COMMUNE DE PEROUGES | — | — | Autorisé |
| 6 juin 2025 | PC 00129025A0011 | PEROUGES 2030 | — | 7 m² | Autorisé |
| 3 juin 2025 | PC 00129025A0006 | CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN | — | 611 m² | Autorisé |
| 7 février 2025 | PC 00129024A0017 | REBERTY VILLAGE | — | 274 m² | Commencé |
| 6 décembre 2024 | PC 00129024A0018 | SIT FONCIER | 6 | — | Autorisé |
| 21 octobre 2024 | PC 00129024A0009 | ALTINE INVESTISSEMENT | 8 | — | Autorisé |
| 6 septembre 2024 | PC 00129024A0005 | SIT FONCIER | 5 | — | Autorisé |
Les 1 projets suivants
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 septembre 2024 | PC 00129024A0006 | SIT FONCIER | 3 | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Pérouges
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Pérouges est de 3,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Ain est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 746 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 185 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 535 € |
| 40 m² | 1 070 € |
| 80 m² | 2 141 € |
| 120 m² | 3 746 € |
| 150 m² | 5 352 € |
| 200 m² | 8 028 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Pérouges
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Pérouges : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 13 juillet 2006 (arrêté publié au Journal officiel le 10 mars 2007).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 2 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 13 juillet 2006
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UBa, UBb, UBc, UBd, UCa, UCb, UCbco, UX, UXa
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 2AU, 2AUx
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 35 zones |
| 28 septembre 2026 | 35 zones |
| 2 septembre 2026 | 35 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Pérouges
- 35 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 56,3 zones+ 21 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Ain)(n = 313)
- 74,4 zones+ 39 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Pérouges
- 20 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 20,9 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
- moyenne département (Ain)(n = 313)
- 21,1 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Pérouges ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 20 janvier 2020, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 9 mars 2020). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Pérouges délimite-t-il ?
- 35 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 20, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 3, naturelles (N) 9. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 9 mars 2020.
- Quels sont les risques naturels à Pérouges ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Pérouges ?
- 144 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 310 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Pérouges fait partie de la communauté de communes de la Plaine de l'Ain, dans l’Ain (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
01290- Code postal
01800- Intercommunalité
- CC de la Plaine de l'Ain
- Département
- Ain
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 9 mars 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Pérouges : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/01-ain/perouges-01290. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 9 mars 2020. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.