Permis urbanisme

PLU de Meximieux : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Meximieux (Ain) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 20 décembre 2022. Il délimite 87 zones, dont 47 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 17 mars 2023.

Zones délimitées

87 zones

Zones urbaines (U)
47 zones
Zones à urbaniser (AU)
8 zones
Zones agricoles (A)
6 zones
Zones naturelles (N)
26 zones
1 zonemédiane 57 zones432 zones

Ain

85esur 313

Villieu-Loyes-Mollon117 zonesCharnoz-sur-Ain26 zonesPérouges35 zonesChazey-sur-Ain30 zonesSaint-Éloi65 zonesMeximieux87 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 17 mars 2023

Mis à jour le 17 mars 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Meximieux s’applique dans sa version du 20 décembre 2022.
  • Il délimite 87 zones : 47 urbaines (U), 8 à urbaniser (AU), 6 agricoles (A) et 26 naturelles (N).
  • Sur les 313 communes de l’Ain dont nous publions le document, Meximieux occupe le rang 85 par le nombre de zones délimitées : 30 zones de plus que la médiane du département (57 zones).
  • 483 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Meximieux depuis 2013, pour 759 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Meximieux

Le PLU de Meximieux délimite 87 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Meximieux : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Meximieux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « MEXIMIEUX », dont la dernière procédure intégrée date du 20 décembre 2022.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
MEXIMIEUX
Version du
20 décembre 2022
Partition GPU
DU_01244
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 483 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 759 logements.

Autorisations délivrées
483
Logements créés
759
Surface de locaux créée
48 314 m²
Permis de démolir
0
Logements créés par année d’autorisation
  1. 27132013
  2. 39142014
  3. 67152015
  4. 57162016
  5. 52172017
  6. 129182018
  7. 81192019
  8. 60202020
  9. 83212021
  10. 43222022
  11. 22232023
  12. 10242024
  13. 43252025
  14. 46262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 101 · Commencé 93 · Terminé 263 · Annulé 26

Autorisations par année (2013 – 2026) — 21 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 483 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20265463 175 m²3154 m²00
202513433 098 m²1015 411 m²20
2024910697 m²5819 m²00
202314221 699 m²6589 m²00
202236434 435 m²102 795 m²00
202154836 759 m²86 261 m²00
202037604 599 m²5767 m²00
201946818 254 m²92 991 m²00
20184912910 892 m²144 292 m²00
201727523 948 m²92 547 m²20
201640575 086 m²5918 m²30
201526675 294 m²92 998 m²30
201418392 702 m²77 144 m²20
201313271 359 m²5628 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 14 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
4 juillet 2026DP 00124426M0041ENEDIS—130 m²Autorisé
3 mars 2026PC 00124425M0026ENEDIS—24 m²Autorisé
4 février 2026PC 00124425M0029NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE42—Autorisé
29 décembre 2025DP 00124425M0150MARBRERIE ET POMPES FUNEBRES DE LA COTIERE—15 m²Autorisé
10 novembre 2025DP 00124425M0132SAS CHAMBOLLE—21 m²Terminé
16 septembre 2025PC 00124425M0019CORAIL3—Autorisé
22 avril 2025PC 00124424M0044COMMUNE DE MEXIMIEUX—2 297 m²Commencé
22 avril 2025PC 00124424M0045SAEM TERRITOIRES 3889 923 m²Commencé
Les 6 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
22 avril 2025PC 00124425M0006ALLOUIS FACE INTEC—994 m²Autorisé
17 avril 2025PC 00124425M0005IMCAP SAS5—Commencé
3 avril 2025PA 00124424M0001COMMUNE DE MEXIMIEUX——Autorisé
5 octobre 2024DP 00124424A0133ENEDIS—9 m²Autorisé
5 octobre 2024DP 00124424M0133ENEDIS—130 m²Autorisé
25 septembre 2024PC 00124424M0014ENTREPRISE PIERRE COLLINET1631 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Meximieux

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Meximieux est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Ain est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 3,00 % à 15,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 059 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 498 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²580 €
40 m²1 160 €
80 m²2 319 €
120 m²4 059 €
150 m²5 798 €
200 m²8 697 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Meximieux

L’arrêté du 12 juin 2026, publié au Journal officiel le 13 juin 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Meximieux pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Meximieux : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle non reconnu
Phénomène naturel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Publié au Journal officiel le
13 juin 2026
Motivation de la décision
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
9 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er avril 2022
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UAa, UB, UBarch, UBd, UBf, UBg, UBj, UG, UL, ULg, ULt, ULv, UX, UXa, UXc, UXe, UXf, UXha, UXs
Nomenclature des zones à urbaniser
1AU, 1AUx, 2AU, 2AUL, 2AUg, 2AUx

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 87 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 87 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 87 zones30 septembre 202687 zones87 zones87 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202687 zones
28 septembre 202687 zones
2 septembre 202687 zones

Comparaison

Zones délimitées

Meximieux
87 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
52,8 zones− 34 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Ain)(n = 313)
74,4 zones− 13 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Meximieux
47 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
19,1 zones− 28 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Ain)(n = 313)
21,1 zones− 26 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Meximieux ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 20 décembre 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 17 mars 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Meximieux délimite-t-il ?
87 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 47, à urbaniser (AU) 8, agricoles (A) 6, naturelles (N) 26. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 17 mars 2023.
Quels sont les risques naturels à Meximieux ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Meximieux ?
483 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 759 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Meximieux fait partie de la communauté de communes de la Plaine de l'Ain, dans l’Ain (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
01244
Code postal
01800
Intercommunalité
CC de la Plaine de l'Ain
Département
Ain
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 17 mars 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Meximieux : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/01-ain/meximieux-01244. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 17 mars 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.