Permis urbanismePLU de Villieu-Loyes-Mollon : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Villieu-Loyes-Mollon (Ain) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 28 janvier 2026. Il délimite 117 zones, dont 37 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 17 février 2026.
117 zones
- Zones urbaines (U)
- 37 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 10 zones
- Zones agricoles (A)
- 26 zones
- Zones naturelles (N)
- 44 zones
Ain
50esur 313
- Mis à jour le 17 février 2026
Mis à jour le 17 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Villieu-Loyes-Mollon s’applique dans sa version du 28 janvier 2026.
- Il délimite 117 zones : 37 urbaines (U), 10 à urbaniser (AU), 26 agricoles (A) et 44 naturelles (N).
- Sur les 313 communes de l’Ain dont nous publions le document, Villieu-Loyes-Mollon occupe le rang 50 par le nombre de zones délimitées : 60 zones de plus que la médiane du département (57 zones).
- 272 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Villieu-Loyes-Mollon depuis 2013, pour 379 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Villieu-Loyes-Mollon
Le PLU de Villieu-Loyes-Mollon délimite 117 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Villieu-Loyes-Mollon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « VILLIEU-LOYES-MOLLON », dont la dernière procédure intégrée date du 28 janvier 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- VILLIEU-LOYES-MOLLON
- Version du
- 28 janvier 2026
- Partition GPU
DU_01450- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 272 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 379 logements.
- Autorisations délivrées
- 272
- Logements créés
- 379
- Surface de locaux créée
- 16 656 m²
- Permis de démolir
- 10
- 29132013
- 12142014
- 54152015
- 11162016
- 81172017
- 33182018
- 18192019
- 35202020
- 60212021
- 21222022
- 8232023
- 9242024
- 6252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 109 · Commencé 73 · Terminé 80 · Annulé 10
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 2 | 169 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 6 | 6 | 672 m² | 1 | 1 445 m² | 2 | 0 |
| 2024 | 8 | 9 | 843 m² | 3 | 621 m² | 2 | 0 |
| 2023 | 8 | 8 | 1 313 m² | 3 | 11 471 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 21 | 21 | 2 482 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 45 | 60 | 6 358 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 20 | 35 | 3 549 m² | 0 | 0 m² | 2 | 0 |
| 2019 | 18 | 18 | 2 012 m² | 1 | 28 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 14 | 33 | 2 690 m² | 3 | 590 m² | 0 | 1 |
| 2017 | 33 | 81 | 8 113 m² | 1 | 128 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 11 | 11 | 1 224 m² | 0 | 0 m² | 0 | 4 |
| 2015 | 18 | 54 | 4 915 m² | 4 | 852 m² | 2 | 1 |
| 2014 | 11 | 12 | 1 571 m² | 4 | 825 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 19 | 29 | 2 613 m² | 3 | 696 m² | 0 | 2 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 29 janvier 2025 | PC 00145024A0019 | COMMUNE DE VILLIEU-LOYES-MOLLON | — | 1 445 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Villieu-Loyes-Mollon
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Villieu-Loyes-Mollon est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de l’Ain est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Villieu-Loyes-Mollon
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Villieu-Loyes-Mollon : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2020 (arrêté publié au Journal officiel le 6 juin 2021).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 9 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er avril 2020
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation, Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA1, UA2, UA3, UAs2, UB, UC, UCpr, UCs, UE, UI, UL1, UL2
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUa1, 1AUa2, 1AUa3, 1AUb, 2AUL
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 117 zones |
| 28 septembre 2026 | 117 zones |
| 2 septembre 2026 | 117 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Villieu-Loyes-Mollon
- 117 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 47,8 zones− 69 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Ain)(n = 313)
- 74,4 zones− 43 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Villieu-Loyes-Mollon
- 37 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 18,9 zones− 18 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Ain)(n = 313)
- 21,1 zones− 16 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Villieu-Loyes-Mollon ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 28 janvier 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 17 février 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Villieu-Loyes-Mollon délimite-t-il ?
- 117 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 37, à urbaniser (AU) 10, agricoles (A) 26, naturelles (N) 44. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 17 février 2026.
- Quels sont les risques naturels à Villieu-Loyes-Mollon ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Villieu-Loyes-Mollon ?
- 272 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 379 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Villieu-Loyes-Mollon fait partie de la communauté de communes de la Plaine de l'Ain, dans l’Ain (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
01450- Code postal
01800- Intercommunalité
- CC de la Plaine de l'Ain
- Département
- Ain
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 17 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Villieu-Loyes-Mollon : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/01-ain/villieu-loyes-mollon-01450. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 17 février 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.