Permis urbanismePLU de Bourg-Saint-Christophe : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Bourg-Saint-Christophe (Ain) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 22 novembre 2019. Il délimite 35 zones, dont 9 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 31 mai 2023.
35 zones
- Zones urbaines (U)
- 9 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 7 zones
- Zones agricoles (A)
- 7 zones
- Zones naturelles (N)
- 12 zones
Ain
241esur 313
- Mis à jour le 31 mai 2023
Mis à jour le 31 mai 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Bourg-Saint-Christophe s’applique dans sa version du 22 novembre 2019.
- Il délimite 35 zones : 9 urbaines (U), 7 à urbaniser (AU), 7 agricoles (A) et 12 naturelles (N).
- Sur les 313 communes de l’Ain dont nous publions le document, Bourg-Saint-Christophe occupe le rang 241 par le nombre de zones délimitées : 22 zones de moins que la médiane du département (57 zones).
- 164 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bourg-Saint-Christophe depuis 2013, pour 205 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Bourg-Saint-Christophe
Le PLU de Bourg-Saint-Christophe délimite 35 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Bourg-Saint-Christophe est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « BOURG-SAINT-CHRISTOPHE », dont la dernière procédure intégrée date du 22 novembre 2019.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- BOURG-SAINT-CHRISTOPHE
- Version du
- 22 novembre 2019
- Partition GPU
DU_01054- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 164 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 205 logements.
- Autorisations délivrées
- 164
- Logements créés
- 205
- Surface de locaux créée
- 916 m²
- Permis de démolir
- 3
- 13132013
- 14142014
- 15152015
- 15162016
- 29172017
- 19182018
- 17192019
- 10202020
- 13212021
- 10222022
- 4232023
- 1242024
- 42252025
- 3262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 62 · Commencé 39 · Terminé 56 · Annulé 7
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 3 | 360 m² | 1 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 12 | 42 | 3 678 m² | 1 | 320 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 1 | 154 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 4 | 4 | 552 m² | 0 | 0 m² | 3 | 0 |
| 2022 | 7 | 10 | 1 381 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 11 | 13 | 1 045 m² | 2 | 91 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 9 | 10 | 1 074 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 15 | 17 | 1 693 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 16 | 19 | 1 904 m² | 1 | 8 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 26 | 29 | 2 735 m² | 1 | 280 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 7 | 15 | 1 250 m² | 1 | 9 m² | 2 | 0 |
| 2015 | 10 | 15 | 1 316 m² | 1 | 8 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 13 | 14 | 1 740 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 12 | 13 | 1 337 m² | 3 | 200 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 11 avril 2025 | PC 00105424A0014 | ALTINE INVESTISSEMENT | 16 | — | Autorisé |
| 27 mars 2025 | PC 00105424A0010 | GALAXY | 5 | — | Autorisé |
| 27 mars 2025 | PC 00105424A0011 | GALAXY | 4 | — | Autorisé |
| 27 mars 2025 | PC 00105424A0012 | GALAXY | 8 | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Bourg-Saint-Christophe
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bourg-Saint-Christophe est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Ain est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 059 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 498 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 580 € |
| 40 m² | 1 160 € |
| 80 m² | 2 319 € |
| 120 m² | 4 059 € |
| 150 m² | 5 798 € |
| 200 m² | 8 697 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Bourg-Saint-Christophe
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Bourg-Saint-Christophe : Séisme, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Aucune reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle de la commune ne figure dans la base GASPAR ni au Journal officiel, lu jusqu’au 30 septembre 2026.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Séisme, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 0 reconnaissance
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UX
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU1, 1AU2, 1AUx
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 35 zones |
| 28 septembre 2026 | 35 zones |
| 2 septembre 2026 | 35 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Bourg-Saint-Christophe
- 35 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 58,5 zones+ 24 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Ain)(n = 313)
- 74,4 zones+ 39 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Bourg-Saint-Christophe
- 9 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 22,2 zones+ 13 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Ain)(n = 313)
- 21,1 zones+ 12 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Bourg-Saint-Christophe ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 22 novembre 2019, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 31 mai 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Bourg-Saint-Christophe délimite-t-il ?
- 35 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 9, à urbaniser (AU) 7, agricoles (A) 7, naturelles (N) 12. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 31 mai 2023.
- Quels sont les risques naturels à Bourg-Saint-Christophe ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Séisme, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Bourg-Saint-Christophe ?
- 164 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 205 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Bourg-Saint-Christophe fait partie de la communauté de communes de la Plaine de l'Ain, dans l’Ain (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
01054- Code postal
01800- Intercommunalité
- CC de la Plaine de l'Ain
- Département
- Ain
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 31 mai 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Bourg-Saint-Christophe : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/01-ain/bourg-saint-christophe-01054. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 31 mai 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.