Permis urbanismePLU de Loyettes : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Loyettes (Ain) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 5 mars 2020. Il délimite 56 zones, dont 18 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 19 janvier 2026.
56 zones
- Zones urbaines (U)
- 18 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 10 zones
- Zones agricoles (A)
- 20 zones
- Zones naturelles (N)
- 8 zones
Ain
161esur 313
- Mis à jour le 19 janvier 2026
Mis à jour le 19 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Loyettes s’applique dans sa version du 5 mars 2020.
- Il délimite 56 zones : 18 urbaines (U), 10 à urbaniser (AU), 20 agricoles (A) et 8 naturelles (N).
- Sur les 313 communes de l’Ain dont nous publions le document, Loyettes occupe le rang 161 par le nombre de zones délimitées : 1 zone de moins que la médiane du département (57 zones).
- 269 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Loyettes depuis 2013, pour 451 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Loyettes
Le PLU de Loyettes délimite 56 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Loyettes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LOYETTES », dont la dernière procédure intégrée date du 5 mars 2020.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- LOYETTES
- Version du
- 5 mars 2020
- Partition GPU
DU_01224- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 269 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 451 logements.
- Autorisations délivrées
- 269
- Logements créés
- 451
- Surface de locaux créée
- 7 625 m²
- Permis de démolir
- 4
- 32132013
- 11142014
- 15152015
- 14162016
- 30172017
- 43182018
- 116192019
- 24202020
- 33212021
- 29222022
- 33232023
- 22242024
- 42252025
- 7262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 132 · Commencé 48 · Terminé 80 · Annulé 9
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 7 | 7 | 582 m² | 2 | 202 m² | 1 | 1 |
| 2025 | 11 | 42 | 2 647 m² | 3 | 348 m² | 2 | 1 |
| 2024 | 9 | 22 | 1 352 m² | 1 | 143 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 8 | 33 | 2 453 m² | 1 | 310 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 25 | 29 | 3 179 m² | 3 | 1 834 m² | 3 | 0 |
| 2021 | 30 | 33 | 3 458 m² | 2 | 236 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 18 | 24 | 2 368 m² | 2 | 498 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 24 | 116 | 6 909 m² | 5 | 594 m² | 0 | 1 |
| 2018 | 40 | 43 | 4 070 m² | 4 | 307 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 22 | 30 | 2 132 m² | 4 | 246 m² | 2 | 0 |
| 2016 | 12 | 14 | 1 522 m² | 2 | 700 m² | 2 | 0 |
| 2015 | 9 | 15 | 1 014 m² | 2 | 473 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 5 | 11 | 916 m² | 2 | 1 006 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 6 | 32 | 2 300 m² | 4 | 728 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 juillet 2026 | PC 00122426A0010 | SLST | — | 202 m² | Autorisé |
| 26 juin 2026 | PC 00122426A0005 | COMMUNE DE LOYETTES | — | — | Autorisé |
| 27 novembre 2025 | PC 00122425A0009 | YAPICI IMMO | 30 | — | Autorisé |
| 4 août 2025 | DP 00122425A0059 | SLR1 | — | 19 m² | Autorisé |
| 10 mars 2025 | DP 00122425A0006 | PARK PADEL SPORT | — | 264 m² | Autorisé |
| 27 novembre 2024 | PC 00122424A0005 | MUDUR | 2 | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Loyettes
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Loyettes est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Ain est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 16,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Loyettes
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Loyettes : Inondation, Séisme, Nucléaire, Rupture de barrage.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 5 octobre 1993 (arrêté publié au Journal officiel le 24 octobre 1993).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme, Nucléaire, Rupture de barrage
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 3 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 5 octobre 1993
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UBa, UBb, UX, UXa, Uep
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU1, 1AU2, 1AU3, 1AUx, 2AU, 2AUep
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 56 zones |
| 28 septembre 2026 | 56 zones |
| 2 septembre 2026 | 56 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Loyettes
- 56 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 56,9 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
- moyenne département (Ain)(n = 313)
- 74,4 zones+ 18 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Loyettes
- 18 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 21,9 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Ain)(n = 313)
- 21,1 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Loyettes ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 5 mars 2020, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 19 janvier 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Loyettes délimite-t-il ?
- 56 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 18, à urbaniser (AU) 10, agricoles (A) 20, naturelles (N) 8. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 19 janvier 2026.
- Quels sont les risques naturels à Loyettes ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Séisme, Nucléaire, Rupture de barrage. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Loyettes ?
- 269 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 451 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Loyettes fait partie de la communauté de communes de la Plaine de l'Ain, dans l’Ain (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
01224- Code postal
01360- Intercommunalité
- CC de la Plaine de l'Ain
- Département
- Ain
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 19 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Loyettes : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/01-ain/loyettes-01224. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 19 janvier 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.