Permis urbanisme

PLU de Saint-Vulbas : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Vulbas (Ain) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 12 mai 2023. Il délimite 33 zones, dont 9 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 28 novembre 2023.

Zones délimitées

33 zones

Zones urbaines (U)
9 zones
Zones à urbaniser (AU)
16 zones
Zones agricoles (A)
1 zone
Zones naturelles (N)
7 zones
1 zonemédiane 57 zones432 zones

Ain

251esur 313

Blyes31 zonesSaint-Jean-de-Niost72 zonesLoyettes56 zonesSainte-Julie23 zonesCharnoz-sur-Ain26 zonesSaint-Vulbas33 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 28 novembre 2023

Mis à jour le 28 novembre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Saint-Vulbas s’applique dans sa version du 12 mai 2023.
  • Il délimite 33 zones : 9 urbaines (U), 16 à urbaniser (AU), 1 agricoles (A) et 7 naturelles (N).
  • Sur les 313 communes de l’Ain dont nous publions le document, Saint-Vulbas occupe le rang 251 par le nombre de zones délimitées : 24 zones de moins que la médiane du département (57 zones).
  • 272 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Vulbas depuis 2013, pour 251 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Saint-Vulbas

Le PLU de Saint-Vulbas délimite 33 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Saint-Vulbas : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Saint-Vulbas est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINT-VULBAS », dont la dernière procédure intégrée date du 12 mai 2023.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
SAINT-VULBAS
Version du
12 mai 2023
Partition GPU
DU_01390
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 272 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 251 logements.

Autorisations délivrées
272
Logements créés
251
Surface de locaux créée
457 132 m²
Permis de démolir
15
Logements créés par année d’autorisation
  1. 64132013
  2. 7142014
  3. 34152015
  4. 5162016
  5. 4172017
  6. 16182018
  7. 10192019
  8. 12202020
  9. 21212021
  10. 9222022
  11. 11232023
  12. 31242024
  13. 27252025
  14. 0262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 101 · Commencé 57 · Terminé 99 · Annulé 15

Autorisations par année (2013 – 2026) — 10 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 272 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026000 m²53 674 m²02
20259271 235 m²7383 m²00
20244312 521 m²1014 339 m²00
20232111 004 m²1093 296 m²20
2022991 315 m²83 830 m²10
20218211 763 m²1415 983 m²01
2020512796 m²1718 591 m²01
2019610830 m²1854 619 m²00
201812161 683 m²2230 243 m²03
201744452 m²1117 302 m²00
201635388 m²1565 587 m²02
20156342 343 m²970 017 m²01
201477706 m²1338 410 m²03
201313644 691 m²1530 858 m²22

Projets portés par des personnes morales : les 17 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
29 avril 2026PC 00139026A0002COMMUNE DE SAINT-VULBAS—66 m²Commencé
27 avril 2026PC 00139024A0023MAPEI FRANCE—3 500 m²Autorisé
3 mars 2026PC 00139026A0001COMMUNE DE SAINT-VULBAS—30 m²Terminé
2 février 2026PD 00139025A0002COMMUNE DE SAINT-VULBAS——Autorisé
30 janvier 2026PD 00139025A0003COMMUNE DE SAINT-VULBAS——Autorisé
29 janvier 2026PC 00139025A0017ELECTRICITE DE FRANCE—78 m²Commencé
15 décembre 2025DP 00139025A0055COMMUNE DE SAINT-VULBAS—66 m²Terminé
5 décembre 2025PC 00139025A0011COMMUNE DE SAINT-VULBAS145 m²Autorisé
Les 9 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
29 octobre 2025DP 00139025A0050FONCIERE WILSON—218 m²Autorisé
7 octobre 2025DP 00139025A0046PARK PADEL SPORT—4 m²Autorisé
4 juillet 2025DP 00139025A0025LOGICOR GESTION SAS——Autorisé
4 avril 2025PC 00139025A0004ELECTRICITE DE FRANCE—72 m²Terminé
21 mars 2025PC 00139024A0021BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE—18 m²Autorisé
19 novembre 2024PC 00139024A0018EPV 59—50 m²Autorisé
22 octobre 2024PC 00139024A0015ETABLISSEMENTS R ALCARAZ—24 m²Autorisé
16 septembre 2024PC 00139024A0014BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE—136 m²Autorisé
2 septembre 2024PC 00139024A0013SYNDICAT MIXTE DU PARC INDUSTRIEL DE LA PLAINE DE L'AIN——Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Vulbas

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Vulbas est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Ain est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Saint-Vulbas

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Saint-Vulbas : Inondation, Séisme, Nucléaire, Rupture de barrage.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 13 février 1990 (arrêté publié au Journal officiel le 23 mars 1990).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

La commune est aussi couverte par un plan de prévention des risques technologiques.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Séisme, Nucléaire, Rupture de barrage
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
2 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
13 février 1990
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Plans de prévention des risques naturels prescrits
1 plan
Plans de prévention des risques technologiques approuvés
1 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Plans de prévention des risques technologiques approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UB, UC, UCb, Ux
Nomenclature des zones à urbaniser
1AU, 1AUE, 1AUEs, 1AUZE, 1AUg, 1AUx, 1AUx(Z1), 1AUx(Z1)s, 1AUx(Z2), 1AUx(Z2)s, 2AU, 2AUx

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 33 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 33 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 33 zones30 septembre 202633 zones33 zones33 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202633 zones
28 septembre 202633 zones
2 septembre 202633 zones

Comparaison

Zones délimitées

Saint-Vulbas
33 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
56,9 zones+ 24 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Ain)(n = 313)
74,4 zones+ 41 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Saint-Vulbas
9 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
22,9 zones+ 14 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Ain)(n = 313)
21,1 zones+ 12 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Saint-Vulbas ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 12 mai 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 28 novembre 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Vulbas délimite-t-il ?
33 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 9, à urbaniser (AU) 16, agricoles (A) 1, naturelles (N) 7. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 28 novembre 2023.
Quels sont les risques naturels à Saint-Vulbas ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Séisme, Nucléaire, Rupture de barrage. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Vulbas ?
272 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 251 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Saint-Vulbas fait partie de la communauté de communes de la Plaine de l'Ain, dans l’Ain (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
01390
Code postal
01150
Intercommunalité
CC de la Plaine de l'Ain
Département
Ain
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 28 novembre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Saint-Vulbas : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/01-ain/saint-vulbas-01390. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 28 novembre 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.