Permis urbanismePLU de Sainte-Julie : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Sainte-Julie (Ain) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 30 janvier 2008. Il délimite 23 zones, dont 14 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 26 janvier 2018.
23 zones
- Zones urbaines (U)
- 14 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 4 zones
- Zones agricoles (A)
- 1 zone
- Zones naturelles (N)
- 4 zones
Ain
289esur 313
- Mis à jour le 26 janvier 2018
Mis à jour le 26 janvier 2018 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Sainte-Julie s’applique dans sa version du 30 janvier 2008.
- Il délimite 23 zones : 14 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 1 agricoles (A) et 4 naturelles (N).
- Sur les 313 communes de l’Ain dont nous publions le document, Sainte-Julie occupe le rang 289 par le nombre de zones délimitées : 34 zones de moins que la médiane du département (57 zones).
- 108 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Sainte-Julie depuis 2013, pour 104 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Sainte-Julie
Le PLU de Sainte-Julie délimite 23 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Sainte-Julie est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINTE-JULIE », dont la dernière procédure intégrée date du 30 janvier 2008.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SAINTE-JULIE
- Version du
- 30 janvier 2008
- Partition GPU
DU_01366- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 108 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 104 logements.
- Autorisations délivrées
- 108
- Logements créés
- 104
- Surface de locaux créée
- 13 822 m²
- Permis de démolir
- 2
- 15132013
- 5142014
- 16152015
- 12162016
- 15172017
- 4182018
- 5192019
- 8202020
- 7212021
- 11222022
- 2232023
- 2242024
- 1252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 41 · Commencé 27 · Terminé 37 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 104 m² | 1 | 2 700 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 1 | 1 | 130 m² | 1 | 196 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 2 | 2 | 149 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 2 | 2 | 201 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 9 | 11 | 888 m² | 3 | 179 m² | 1 | 1 |
| 2021 | 6 | 7 | 585 m² | 1 | 627 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 8 | 8 | 511 m² | 1 | 35 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 5 | 5 | 577 m² | 1 | 35 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 4 | 4 | 314 m² | 2 | 8 527 m² | 2 | 0 |
| 2017 | 13 | 15 | 1 339 m² | 1 | 109 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 11 | 12 | 1 100 m² | 1 | 326 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 6 | 16 | 1 593 m² | 2 | 787 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 5 | 5 | 557 m² | 0 | 0 m² | 1 | 1 |
| 2013 | 12 | 15 | 1 415 m² | 3 | 301 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 15 juin 2026 | PC 00136626A0003 | PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR SERVICES | — | 2 700 m² | Autorisé |
| 17 février 2025 | PC 00136624A0005 | CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN | — | 196 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Sainte-Julie
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Sainte-Julie est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Ain est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 88 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 059 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 498 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 580 € |
| 40 m² | 1 160 € |
| 80 m² | 2 319 € |
| 120 m² | 4 059 € |
| 150 m² | 5 798 € |
| 200 m² | 8 697 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Sainte-Julie
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Sainte-Julie : Séisme, Nucléaire.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu une fois : « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 30 avril 1983 (arrêté publié au Journal officiel le 24 juin 1983).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Séisme, Nucléaire
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 1 reconnaissance
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 30 avril 1983
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UBa, UC
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUx, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 23 zones |
| 28 septembre 2026 | 23 zones |
| 2 septembre 2026 | 23 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Sainte-Julie
- 23 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 52,4 zones+ 29 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Ain)(n = 313)
- 74,4 zones+ 51 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Sainte-Julie
- 14 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 21,2 zones+ 7 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Ain)(n = 313)
- 21,1 zones+ 7 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Sainte-Julie ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 30 janvier 2008, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 26 janvier 2018). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Sainte-Julie délimite-t-il ?
- 23 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 14, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 1, naturelles (N) 4. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 26 janvier 2018.
- Quels sont les risques naturels à Sainte-Julie ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Séisme, Nucléaire. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 1 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Sainte-Julie ?
- 108 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 104 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Sainte-Julie fait partie de la communauté de communes de la Plaine de l'Ain, dans l’Ain (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
01366- Code postal
01150- Intercommunalité
- CC de la Plaine de l'Ain
- Département
- Ain
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 26 janvier 2018 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Sainte-Julie : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/01-ain/sainte-julie-01366. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 26 janvier 2018. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.