Permis urbanisme

PLU d’Ambérieu-en-Bugey : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Ambérieu-en-Bugey (Ain) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 7 janvier 2026. Il délimite 112 zones, dont 83 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 6 février 2026.

Zones délimitées

112 zones

Zones urbaines (U)
83 zones
Zones à urbaniser (AU)
7 zones
Zones agricoles (A)
8 zones
Zones naturelles (N)
14 zones
1 zonemédiane 57 zones432 zones

Ain

57esur 313

Bettant1 zoneDouvresAmbutrix20 zonesVaux-en-Bugey42 zonesChâteau-Gaillard45 zonesAmbérieu-en-Bugey112 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 6 février 2026

Mis à jour le 6 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU d’Ambérieu-en-Bugey s’applique dans sa version du 7 janvier 2026.
  • Il délimite 112 zones : 83 urbaines (U), 7 à urbaniser (AU), 8 agricoles (A) et 14 naturelles (N).
  • Sur les 313 communes de l’Ain dont nous publions le document, Ambérieu-en-Bugey occupe le rang 57 par le nombre de zones délimitées : 55 zones de plus que la médiane du département (57 zones).
  • 690 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Ambérieu-en-Bugey depuis 2013, pour 2 314 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage d’Ambérieu-en-Bugey

Le PLU d’Ambérieu-en-Bugey délimite 112 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU d’Ambérieu-en-Bugey : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Ambérieu-en-Bugey est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « AMBERIEU-EN-BUGEY », dont la dernière procédure intégrée date du 7 janvier 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
AMBERIEU-EN-BUGEY
Version du
7 janvier 2026
Partition GPU
DU_01004
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 690 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 2 314 logements.

Autorisations délivrées
690
Logements créés
2 314
Surface de locaux créée
67 243 m²
Permis de démolir
83
Logements créés par année d’autorisation
  1. 329132013
  2. 54142014
  3. 346152015
  4. 162162016
  5. 176172017
  6. 85182018
  7. 137192019
  8. 65202020
  9. 185212021
  10. 194222022
  11. 131232023
  12. 154242024
  13. 194252025
  14. 102262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 309 · Commencé 142 · Terminé 201 · Annulé 38

Autorisations par année (2013 – 2026) — 16 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 690 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026231026 156 m²62 045 m²24
20251519412 233 m²75 181 m²05
20241415411 280 m²83 855 m²16
2023261319 619 m²7624 m²46
20224319415 272 m²195 623 m²27
20213618512 438 m²149 083 m²01
202022655 679 m²154 454 m²02
20193713710 480 m²94 620 m²02
201841857 681 m²126 421 m²17
20176017615 412 m²158 204 m²27
20163016213 031 m²194 419 m²25
20153834625 823 m²136 960 m²25
201420545 847 m²92 383 m²114
20133432927 330 m²123 371 m²212

Projets portés par des personnes morales : les 27 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
9 juillet 2026PC 00100426A1025CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN—6 m²Autorisé
9 juillet 2026PD 00100426A4003DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN——Autorisé
3 juillet 2026PC 00100426A1019BUGEY TRAVAUX1—Autorisé
23 juin 2026PC 00100426A1011FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME35—Autorisé
28 mai 2026PC 00100426A1001CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN—1 256 m²Autorisé
28 mai 2026PC 00100426A1014FONCIERE DES PENTES1—Autorisé
18 mai 2026PC 00100425A1064SYNDICAT DES EAUX DE LA REGION D'AMBERIEU—670 m²Autorisé
30 mars 2026PA 00100425A3004CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN——Autorisé
Les 19 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
26 mars 2026DP 00100426A9026T D F—15 m²Autorisé
20 mars 2026PC 00100426A1006ONOVIMO3—Autorisé
19 mars 2026PC 00100425A1058KRASF INVESTISSEMENT—33 m²Autorisé
5 février 2026PC 00100425A1054SOCIETE NATIONALE SNCF—65 m²Commencé
16 janvier 2026PC 00100425A1030C.D.R.B.1—Autorisé
31 octobre 2025PC 00100425A1021SOCIETE NATIONALE SNCF—1 822 m²Autorisé
27 août 2025PC 00100425A1009DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN14—Autorisé
6 août 2025PC 00100424A1039MARIGNAN RHONE68—Autorisé
25 juin 2025PC 00100425A0001DEPARTEMENT DE L AIN22 m²Autorisé
19 juin 2025PC 00100424A1037VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE55—Autorisé
28 mai 2025PD 00100425A4004COMMUNE D AMBERIEU-EN-BUGEY——Autorisé
21 mai 2025PC 00100424A1036CTRE CONSULAIRE FORMATION PROFESSION AIN—340 m²Autorisé
5 mai 2025PC 00100425A0002DEPARTEMENT DE L AIN276 m²Autorisé
25 avril 2025PC 00100424A1028J.S.R.G.—2 795 m²Commencé
25 mars 2025PD 00100425A4002COMMUNE D AMBERIEU-EN-BUGEY——Autorisé
26 février 2025PC 00100424A1024NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE42—Commencé
19 février 2025PD 00100425A4001CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN——Autorisé
16 octobre 2024PC 00100424A1007SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 438—Commencé
16 octobre 2024PA 00100424A3001BUGEY TRAVAUX——Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Ambérieu-en-Bugey

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Ambérieu-en-Bugey est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part de l’Ain est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 1,00 % à 5,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Ambérieu-en-Bugey

Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Ambérieu-en-Bugey : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 2 juillet 2024).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
10 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er janvier 2023
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation, Mouvement de terrain
Potentiel radon
Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UAj, UAp, UB, UBa, UBc, UBn, UC, UCj, UCp, UCr, US, UX, UXb, UXc, UXn
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUc, 1AUe, 1AUh

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 112 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 112 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 112 zones30 septembre 2026112 zones112 zones112 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026112 zones
28 septembre 2026112 zones
2 septembre 2026112 zones

Comparaison

Zones délimitées

Ambérieu-en-Bugey
112 zones
moyenne communes voisines(n = 17)
52,5 zones− 59 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Ain)(n = 313)
74,4 zones− 38 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Ambérieu-en-Bugey
83 zones
moyenne communes voisines(n = 17)
20,4 zones− 63 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Ain)(n = 313)
21,1 zones− 62 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Ambérieu-en-Bugey ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 7 janvier 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 6 février 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme d’Ambérieu-en-Bugey délimite-t-il ?
112 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 83, à urbaniser (AU) 7, agricoles (A) 8, naturelles (N) 14. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 6 février 2026.
Quels sont les risques naturels à Ambérieu-en-Bugey ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Ambérieu-en-Bugey ?
690 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 2 314 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Ambérieu-en-Bugey fait partie de la communauté de communes de la Plaine de l'Ain, dans l’Ain (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
01004
Code postal
01500
Intercommunalité
CC de la Plaine de l'Ain
Département
Ain
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 6 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU d’Ambérieu-en-Bugey : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/01-ain/amberieu-en-bugey-01004. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 6 février 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.