Permis urbanismePLU d’Ambronay : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Ambronay (Ain) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 15 juin 2026. Il délimite 28 zones, dont 11 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 26 juin 2026.
28 zones
- Zones urbaines (U)
- 11 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 4 zones
- Zones agricoles (A)
- 6 zones
- Zones naturelles (N)
- 7 zones
Ain
274esur 313
- Mis à jour le 26 juin 2026
Mis à jour le 26 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU d’Ambronay s’applique dans sa version du 15 juin 2026.
- Il délimite 28 zones : 11 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 6 agricoles (A) et 7 naturelles (N).
- Sur les 313 communes de l’Ain dont nous publions le document, Ambronay occupe le rang 274 par le nombre de zones délimitées : 29 zones de moins que la médiane du département (57 zones).
- 225 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Ambronay depuis 2013, pour 252 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage d’Ambronay
Le PLU d’Ambronay délimite 28 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Ambronay est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « AMBRONAY », dont la dernière procédure intégrée date du 15 juin 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- AMBRONAY
- Version du
- 15 juin 2026
- Partition GPU
DU_01007- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 225 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 252 logements.
- Autorisations délivrées
- 225
- Logements créés
- 252
- Surface de locaux créée
- 24 090 m²
- Permis de démolir
- 1
- 45132013
- 18142014
- 47152015
- 7162016
- 22172017
- 19182018
- 14192019
- 8202020
- 10212021
- 19222022
- 25232023
- 6242024
- 6252025
- 6262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 72 · Commencé 34 · Terminé 104 · Annulé 15
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 5 | 6 | 745 m² | 2 | 1 591 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 6 | 6 | 570 m² | 2 | 1 075 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 4 | 6 | 496 m² | 3 | 57 m² | 1 | 1 |
| 2023 | 14 | 25 | 2 077 m² | 3 | 208 m² | 3 | 0 |
| 2022 | 16 | 19 | 1 648 m² | 3 | 471 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 9 | 10 | 1 030 m² | 3 | 1 312 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 8 | 8 | 921 m² | 6 | 7 522 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 14 | 14 | 1 524 m² | 4 | 2 563 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 19 | 19 | 2 287 m² | 5 | 5 102 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 19 | 22 | 2 452 m² | 2 | 1 234 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 6 | 7 | 572 m² | 3 | 1 972 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 26 | 47 | 4 127 m² | 3 | 104 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 18 | 18 | 2 069 m² | 1 | 8 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 20 | 45 | 3 262 m² | 2 | 871 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 26 juin 2026 | PC 00100726A0006 | SAS ALPES IMMOBILIER | — | 1 591 m² | Autorisé |
| 29 novembre 2024 | DP 00100724A0107 | ENEDIS | — | 9 m² | Autorisé |
| 24 octobre 2024 | PC 00100724A0015 | COMMUNE D AMBRONAY | — | 48 m² | Terminé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Ambronay
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Ambronay est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Ain est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Ambronay
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Ambronay : Inondation, Séisme, Rupture de barrage.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 7 octobre 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 20 décembre 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme, Rupture de barrage
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 12 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 7 octobre 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Le site patrimonial remarquable d’Ambronay
Ambronay compte un site patrimonial remarquable.
Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.
- Sites patrimoniaux remarquables
- 1 site
Sites patrimoniaux remarquables — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UE, UHa, UHb, UHbac, ULf, UXa, UXf, UXfr, UXi
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUx, AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 28 zones |
| 28 septembre 2026 | 28 zones |
| 2 septembre 2026 | 28 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Ambronay
- 28 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 61,8 zones+ 34 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Ain)(n = 313)
- 74,4 zones+ 46 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Ambronay
- 11 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 25,7 zones+ 15 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Ain)(n = 313)
- 21,1 zones+ 10 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Ambronay ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 15 juin 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 26 juin 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme d’Ambronay délimite-t-il ?
- 28 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 11, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 6, naturelles (N) 7. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 26 juin 2026.
- Quels sont les risques naturels à Ambronay ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Séisme, Rupture de barrage. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Ambronay ?
- 225 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 252 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Ambronay fait partie de la communauté de communes de la Plaine de l'Ain, dans l’Ain (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
01007- Code postal
01500- Intercommunalité
- CC de la Plaine de l'Ain
- Département
- Ain
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 26 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU d’Ambronay : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/01-ain/ambronay-01007. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 26 juin 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.