Permis urbanisme

Permis de construire à Pérouges : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 144 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Pérouges (Ain) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 310 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 20 janvier 2020.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
144
Logements créés
310
Surface de locaux créée
8 553 m²
Permis de démolir
3
Logements créés par année d’autorisation
  1. 6132013
  2. 10142014
  3. 3152015
  4. 13162016
  5. 12172017
  6. 36182018
  7. 51192019
  8. 17202020
  9. 9212021
  10. 13222022
  11. 28232023
  12. 104242024
  13. 7252025
  14. 1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 90 · Commencé 24 · Terminé 28 · Annulé 2

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 144 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202611118 m²00 m²00
202567816 m²5977 m²20
2024161045 541 m²399 m²50
202311282 397 m²11 900 m²10
202211131 794 m²1940 m²01
2021891 169 m²2289 m²10
20207171 493 m²2958 m²00
2019651664 m²129 m²00
20189362 802 m²2705 m²00
20176121 230 m²3178 m²00
20168131 564 m²3870 m²02
201533465 m²3929 m²00
2014610948 m²2654 m²00
201366530 m²125 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 9 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
14 janvier 2026PC 00129025A0016CONNECT1—Autorisé
6 juin 2025PA 00129025A0001COMMUNE DE PEROUGES——Autorisé
6 juin 2025PC 00129025A0011PEROUGES 2030—7 m²Autorisé
3 juin 2025PC 00129025A0006CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN—611 m²Autorisé
7 février 2025PC 00129024A0017REBERTY VILLAGE—274 m²Commencé
6 décembre 2024PC 00129024A0018SIT FONCIER6—Autorisé
21 octobre 2024PC 00129024A0009ALTINE INVESTISSEMENT8—Autorisé
6 septembre 2024PC 00129024A0005SIT FONCIER5—Autorisé
Les 1 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
6 septembre 2024PC 00129024A0006SIT FONCIER3—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Pérouges

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Pérouges est de 3,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Ain est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 746 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 185 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²535 €
40 m²1 070 €
80 m²2 141 €
120 m²3 746 €
150 m²5 352 €
200 m²8 028 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Pérouges fait partie de la communauté de communes de la Plaine de l'Ain, dans l’Ain (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
01290
Code postal
01800
Intercommunalité
CC de la Plaine de l'Ain
Département
Ain
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 9 mars 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Pérouges : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/01-ain/perouges-01290/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 9 mars 2020. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.