Permis urbanismePLU de Saint-Maurice-de-Beynost : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Maurice-de-Beynost (Ain) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 18 décembre 2025. Il délimite 58 zones, dont 34 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 24 décembre 2025.
58 zones
- Zones urbaines (U)
- 34 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 5 zones
- Zones agricoles (A)
- 2 zones
- Zones naturelles (N)
- 17 zones
Ain
147esur 313
- Mis à jour le 24 décembre 2025
Mis à jour le 24 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Saint-Maurice-de-Beynost s’applique dans sa version du 18 décembre 2025.
- Il délimite 58 zones : 34 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 2 agricoles (A) et 17 naturelles (N).
- Sur les 313 communes de l’Ain dont nous publions le document, Saint-Maurice-de-Beynost occupe le rang 147 par le nombre de zones délimitées : 1 zone de plus que la médiane du département (57 zones).
- 186 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Maurice-de-Beynost depuis 2013, pour 593 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Saint-Maurice-de-Beynost
Le PLU de Saint-Maurice-de-Beynost délimite 58 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Saint-Maurice-de-Beynost est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST », dont la dernière procédure intégrée date du 18 décembre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST
- Version du
- 18 décembre 2025
- Partition GPU
DU_01376- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 186 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 593 logements.
- Autorisations délivrées
- 186
- Logements créés
- 593
- Surface de locaux créée
- 84 418 m²
- Permis de démolir
- 2
- 33132013
- 8142014
- 9152015
- 14162016
- 130172017
- 39182018
- 48192019
- 27202020
- 15212021
- 85222022
- 27232023
- 5242024
- 71252025
- 82262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 69 · Commencé 38 · Terminé 67 · Annulé 12
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 4 | 82 | 4 760 m² | 3 | 395 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 5 | 71 | 4 442 m² | 1 | 10 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 5 | 5 | 749 m² | 2 | 12 551 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 14 | 27 | 2 934 m² | 2 | 306 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 17 | 85 | 5 740 m² | 6 | 35 896 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 14 | 15 | 2 721 m² | 5 | 68 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 16 | 27 | 2 610 m² | 2 | 19 849 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 8 | 48 | 3 232 m² | 6 | 1 911 m² | 0 | 1 |
| 2018 | 10 | 39 | 3 413 m² | 6 | 6 048 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 12 | 130 | 9 262 m² | 4 | 3 654 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 13 | 14 | 1 447 m² | 1 | 186 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 9 | 9 | 722 m² | 2 | 1 280 m² | 2 | 0 |
| 2014 | 3 | 8 | 578 m² | 1 | 1 624 m² | 2 | 0 |
| 2013 | 10 | 33 | 2 897 m² | 7 | 640 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 16 avril 2026 | PC 00137626A0001 | INSTITUTION JOSEPHINE GUILLON | 36 | — | Commencé |
| 29 décembre 2025 | PC 00137625A0013 | LINEA CONSTRUCTION IMMOBILIERE | 67 | — | Autorisé |
| 3 avril 2025 | DP 00137625A0012 | NW JOULES | 1 | 10 m² | Terminé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saint-Maurice-de-Beynost
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Maurice-de-Beynost est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Ain est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saint-Maurice-de-Beynost
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Saint-Maurice-de-Beynost : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 9 juin 2008 (arrêté publié au Journal officiel le 16 septembre 2008).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 8 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 9 juin 2008
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation, Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UC, UD1, UD2, UE, UEa, UEb, UJ, UPr, UX1a, UX1b, UX1c, UX1d, UX2
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 58 zones |
| 28 septembre 2026 | 58 zones |
| 2 septembre 2026 | 58 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Saint-Maurice-de-Beynost
- 58 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 53,8 zones− 4 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Ain)(n = 313)
- 74,4 zones+ 16 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Saint-Maurice-de-Beynost
- 34 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 18,8 zones− 15 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Ain)(n = 313)
- 21,1 zones− 13 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Maurice-de-Beynost ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 18 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 24 décembre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Maurice-de-Beynost délimite-t-il ?
- 58 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 34, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 2, naturelles (N) 17. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 24 décembre 2025.
- Quels sont les risques naturels à Saint-Maurice-de-Beynost ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Maurice-de-Beynost ?
- 186 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 593 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Maurice-de-Beynost fait partie de la communauté de communes de Miribel et du Plateau, dans l’Ain (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
01376- Code postal
01700- Intercommunalité
- CC de Miribel et du Plateau
- Département
- Ain
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 24 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Saint-Maurice-de-Beynost : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/01-ain/saint-maurice-de-beynost-01376. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 24 décembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.