Permis urbanismePLU de Bressolles : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Bressolles (Ain) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 16 juin 2017. Il délimite 31 zones, dont 13 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 7 février 2020.
31 zones
- Zones urbaines (U)
- 13 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 10 zones
- Zones naturelles (N)
- 6 zones
Ain
260esur 313
- Mis à jour le 7 février 2020
Mis à jour le 7 février 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Bressolles s’applique dans sa version du 16 juin 2017.
- Il délimite 31 zones : 13 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 10 agricoles (A) et 6 naturelles (N).
- Sur les 313 communes de l’Ain dont nous publions le document, Bressolles occupe le rang 260 par le nombre de zones délimitées : 26 zones de moins que la médiane du département (57 zones).
- 93 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bressolles depuis 2013, pour 132 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Bressolles
Le PLU de Bressolles délimite 31 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Bressolles est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « BRESSOLLES », dont la dernière procédure intégrée date du 16 juin 2017.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- BRESSOLLES
- Version du
- 16 juin 2017
- Partition GPU
DU_01062- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 93 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 132 logements.
- Autorisations délivrées
- 93
- Logements créés
- 132
- Surface de locaux créée
- 780 m²
- Permis de démolir
- 1
- 39132013
- 12142014
- 13152015
- 5162016
- 6172017
- 14182018
- 7192019
- 10202020
- 10212021
- 9222022
- 4232023
- 0242024
- 1252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 37 · Commencé 42 · Terminé 11 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 2 | 176 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 1 | 1 | 136 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 112 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 4 | 4 | 398 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 8 | 9 | 1 139 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 6 | 10 | 835 m² | 1 | 71 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 7 | 10 | 1 138 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 7 | 7 | 804 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 11 | 14 | 1 636 m² | 1 | 223 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 5 | 6 | 702 m² | 0 | 0 m² | 2 | 1 |
| 2016 | 5 | 5 | 486 m² | 1 | 32 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 8 | 13 | 1 039 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 4 | 12 | 451 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 14 | 39 | 3 673 m² | 2 | 342 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Bressolles
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bressolles est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Ain est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 0,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Bressolles
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Bressolles : Séisme, Transport de marchandises dangereuses.
Aucune reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle de la commune ne figure dans la base GASPAR ni au Journal officiel, lu jusqu’au 30 septembre 2026.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Séisme, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 0 reconnaissance
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAa, UB, UC, UCa, UCb, UE, UX
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 31 zones |
| 28 septembre 2026 | 31 zones |
| 2 septembre 2026 | 31 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Bressolles
- 31 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 48,2 zones+ 17 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Ain)(n = 313)
- 74,4 zones+ 43 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Bressolles
- 13 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 18,4 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Ain)(n = 313)
- 21,1 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Bressolles ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 16 juin 2017, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 7 février 2020). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Bressolles délimite-t-il ?
- 31 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 13, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 10, naturelles (N) 6. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 7 février 2020.
- Quels sont les risques naturels à Bressolles ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Séisme, Transport de marchandises dangereuses (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Bressolles ?
- 93 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 132 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Bressolles fait partie de la communauté de communes de la Côtière à Montluel, dans l’Ain (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
01062- Code postal
01360- Intercommunalité
- CC de la Côtière à Montluel
- Département
- Ain
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 7 février 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Bressolles : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/01-ain/bressolles-01062. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 7 février 2020. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.