Permis urbanisme

PLU de Beynost : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Beynost (Ain) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 4 février 2026. Il délimite 17 zones, dont 4 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 6 mars 2026.

Zones délimitées

17 zones

Zones urbaines (U)
4 zones
Zones à urbaniser (AU)
7 zones
Zones agricoles (A)
2 zones
Zones naturelles (N)
4 zones
1 zonemédiane 57 zones432 zones

Ain

299esur 313

Saint-Maurice-de-Beynost58 zonesThil41 zonesMiribel84 zonesTramoyes68 zonesNeyron39 zonesBeynost17 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 6 mars 2026

Mis à jour le 6 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Beynost s’applique dans sa version du 4 février 2026.
  • Il délimite 17 zones : 4 urbaines (U), 7 à urbaniser (AU), 2 agricoles (A) et 4 naturelles (N).
  • Sur les 313 communes de l’Ain dont nous publions le document, Beynost occupe le rang 299 par le nombre de zones délimitées : 40 zones de moins que la médiane du département (57 zones).
  • 410 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Beynost depuis 2013, pour 962 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Beynost

Le PLU de Beynost délimite 17 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Beynost : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Beynost est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « BEYNOST », dont la dernière procédure intégrée date du 4 février 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
BEYNOST
Version du
4 février 2026
Partition GPU
DU_01043
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 410 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 962 logements.

Autorisations délivrées
410
Logements créés
962
Surface de locaux créée
86 323 m²
Permis de démolir
12
Logements créés par année d’autorisation
  1. 37132013
  2. 19142014
  3. 59152015
  4. 31162016
  5. 46172017
  6. 26182018
  7. 127192019
  8. 161202020
  9. 162212021
  10. 54222022
  11. 7232023
  12. 75242024
  13. 148252025
  14. 10262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 159 · Commencé 120 · Terminé 113 · Annulé 18

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 410 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026610667 m²64 049 m²01
20252014811 469 m²51 913 m²12
202421756 294 m²55 188 m²12
202377805 m²72 558 m²00
202221546 131 m²62 513 m²11
20212416213 443 m²76 324 m²00
20203116115 245 m²31 274 m²00
20193212710 432 m²1018 168 m²20
201823263 223 m²68 921 m²01
201733464 350 m²913 442 m²21
201629313 305 m²614 987 m²12
201528594 486 m²2310 m²00
201418192 530 m²4857 m²41
201310373 074 m²105 819 m²01

Projets portés par des personnes morales : les 11 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
18 juin 2026PC 00104326A0007CATETI—225 m²Autorisé
27 mars 2026DP 00104326A0032ENEDIS—8 m²Autorisé
23 mars 2026PC 00104325A0037V GEES—30 m²Autorisé
11 mars 2026PC 00104325A0035COMMUNE DE BEYNOST—1 635 m²Autorisé
12 juin 2025PC 00104324A0050NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE35—Commencé
8 mai 2025DP 00104325A0057ELECTRA—9 m²Autorisé
24 avril 2025PC 00104325A0004LOBOS1—Autorisé
16 avril 2025PC 00104325A0001ALLUCIA—49 m²Autorisé
Les 3 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
17 janvier 2025PD 00104325A0001COMMUNE DE BEYNOST——Autorisé
16 janvier 2025PC 00104324A0030DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN66—Autorisé
25 novembre 2024PA 00104324A0002DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Beynost

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Beynost est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part de l’Ain est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 10,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Beynost

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Beynost : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 7 septembre 1995 (arrêté publié au Journal officiel le 7 janvier 1996).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
5 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
7 septembre 1995
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation, Mouvement de terrain
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
U
Nomenclature des zones à urbaniser
2AUc, 2AUh, AUa, AUa1, AUa4, AUa5

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 17 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 17 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 17 zones30 septembre 202617 zones17 zones17 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202617 zones
28 septembre 202617 zones
2 septembre 202617 zones

Comparaison

Zones délimitées

Beynost
17 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
56,1 zones+ 39 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Ain)(n = 313)
74,4 zones+ 57 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Beynost
4 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
20,5 zones+ 17 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Ain)(n = 313)
21,1 zones+ 17 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Beynost ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 4 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 6 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Beynost délimite-t-il ?
17 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 4, à urbaniser (AU) 7, agricoles (A) 2, naturelles (N) 4. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 6 mars 2026.
Quels sont les risques naturels à Beynost ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Beynost ?
410 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 962 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Beynost fait partie de la communauté de communes de Miribel et du Plateau, dans l’Ain (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
01043
Code postal
01700
Intercommunalité
CC de Miribel et du Plateau
Département
Ain
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 6 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Beynost : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/01-ain/beynost-01043. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 6 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.