Permis urbanisme

Permis de construire à La Boisse : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 223 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à La Boisse (Ain) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 390 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 9 mars 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
223
Logements créés
390
Surface de locaux créée
138 161 m²
Permis de démolir
2
Logements créés par année d’autorisation
  1. 101132013
  2. 17142014
  3. 26152015
  4. 34162016
  5. 31172017
  6. 23182018
  7. 4192019
  8. 26202020
  9. 9212021
  10. 49222022
  11. 34232023
  12. 8242024
  13. 4252025
  14. 24262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 91 · Commencé 82 · Terminé 46 · Annulé 4

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 223 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20263241 559 m²41 447 m²02
202544347 m²31 142 m²00
202468802 m²810 968 m²00
20237342 512 m²54 622 m²00
202214493 670 m²516 106 m²00
2021891 225 m²971 592 m²00
202019262 762 m²22 675 m²00
201944540 m²84 628 m²10
201810232 259 m²711 591 m²00
201728312 685 m²34 151 m²00
201616342 856 m²54 098 m²00
20154262 246 m²12 601 m²10
201417172 515 m²31 660 m²10
2013131017 038 m²3880 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
16 juin 2026PD 0010492600002COMMUNE DE LA BOISSE——Autorisé
26 mai 2026PC 0010492600003MAREVA PROMOTION1—Autorisé
7 mai 2026PD 0010492600001RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE——Autorisé
10 mars 2026PC 0010492500019VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM22—Autorisé
23 janvier 2026DP 0010492500097ENEDIS—14 m²Autorisé
8 septembre 2025PC 0010492500011RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE—41 m²Autorisé
26 mai 2025PC 0010492400025BOISSE DISTRIBUTION—200 m²Commencé
17 décembre 2024PC 0010492400019CARRIER—466 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à La Boisse

Le taux communal de la taxe d’aménagement à La Boisse est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Ain est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 059 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 498 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²580 €
40 m²1 160 €
80 m²2 319 €
120 m²4 059 €
150 m²5 798 €
200 m²8 697 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

La Boisse fait partie de la communauté de communes de la Côtière à Montluel, dans l’Ain (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
01049
Code postal
01120
Intercommunalité
CC de la Côtière à Montluel
Département
Ain
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 17 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à La Boisse : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/01-ain/la-boisse-01049/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 17 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.