Permis urbanisme

Permis de construire à Montluel : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 186 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Montluel (Ain) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 846 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 4 décembre 2024.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
186
Logements créés
846
Surface de locaux créée
42 056 m²
Permis de démolir
8
Logements créés par année d’autorisation
  1. 21132013
  2. 32142014
  3. 67152015
  4. 17162016
  5. 91172017
  6. 37182018
  7. 1192019
  8. 13202020
  9. 124212021
  10. 60222022
  11. 57232023
  12. 68242024
  13. 192252025
  14. 66262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 92 · Commencé 48 · Terminé 40 · Annulé 6

Autorisations par année (2013 – 2026) — 10 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 186 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20265665 397 m²2631 m²20
20251619212 897 m²494 m²12
20246683 905 m²4231 m²00
20236573 463 m²63 208 m²01
202211604 612 m²4710 m²10
2021101248 215 m²147 008 m²00
202011131 169 m²78 526 m²01
201911137 m²44 245 m²01
20188372 374 m²00 m²02
20179916 624 m²56 810 m²00
2016717749 m²2406 m²10
20157674 706 m²5429 m²00
20149323 261 m²43 841 m²00
201311211 728 m²55 917 m²01

Projets portés par des personnes morales : les 9 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
20 juillet 2026PA 00126226M0002KODIAK INVESTISSEMENTS——Autorisé
13 mars 2026PC 00126225M0019B.M.B. IMTERVAL46598 m²Autorisé
10 mars 2026PC 00126226M0004CC DE LA COTIERE A MONTLUEL—33 m²Autorisé
9 janvier 2026PC 00126225M0017ARKAD IMMOBILIER13—Commencé
7 novembre 2025PC 00126225M0014STE COOPERATIVE AGRICOLE DE PRODUCTEURS DE POISSONS DES DOMBES—69 m²Commencé
25 juillet 2025PD 00126225M0001ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN——Autorisé
30 juin 2025PC 00126224M0014COGEDIM GRAND LYON45—Commencé
10 février 2025PC 00126224M0010SNC IP1R26—Commencé
Les 1 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
17 janvier 2025DP 00126224M0128ENEDIS—25 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Montluel

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Montluel est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part de l’Ain est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Montluel fait partie de la communauté de communes de la Côtière à Montluel, dans l’Ain (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
01262
Code postal
01120
Intercommunalité
CC de la Côtière à Montluel
Département
Ain
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 13 décembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Montluel : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/01-ain/montluel-01262/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 décembre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.