Permis urbanisme

Permis de construire à Balan : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 122 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Balan (Ain) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 326 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 6 février 2024.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
122
Logements créés
326
Surface de locaux créée
8 796 m²
Permis de démolir
1
Logements créés par année d’autorisation
  1. 6132013
  2. 2142014
  3. 15152015
  4. 61162016
  5. 69172017
  6. 15182018
  7. 6192019
  8. 6202020
  9. 55212021
  10. 30222022
  11. 44232023
  12. 10242024
  13. 7252025
  14. 0262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 55 · Commencé 20 · Terminé 45 · Annulé 2

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 122 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026000 m²10 m²00
202567754 m²3958 m²00
2024510767 m²41 127 m²10
202311442 819 m²2454 m²00
20227302 341 m²3340 m²00
202110551 962 m²1154 m²00
202046613 m²4441 m²00
201966575 m²4440 m²00
20181015924 m²173 m²00
20176694 775 m²128 m²00
201612614 483 m²12 491 m²01
20157151 447 m²174 m²20
201422217 m²21 466 m²00
201366595 m²1750 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
16 décembre 2025PC 0010272500007COMMUNE DE BALAN—292 m²Autorisé
3 septembre 2025PC 0010272500001AIN RHONE GRANULATS—632 m²Commencé
22 janvier 2025PC 0010272400020CC DE LA COTIERE A MONTLUEL—34 m²Autorisé
16 décembre 2024PC 0010272400015BERGES DU RHONE INVESTISSEMENT3—Terminé
19 novembre 2024PC 0010272400016SK FUNCTIONAL POLYMER—67 m²Terminé
14 novembre 2024PC 0010272400008COMMUNE DE BALAN—754 m²Terminé
8 novembre 2024PC 0010272400014MELVAN CROISSANCE—41 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Balan

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Balan est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Ain est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 059 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 498 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²580 €
40 m²1 160 €
80 m²2 319 €
120 m²4 059 €
150 m²5 798 €
200 m²8 697 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Balan fait partie de la communauté de communes de la Côtière à Montluel, dans l’Ain (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
01027
Code postal
01360
Intercommunalité
CC de la Côtière à Montluel
Département
Ain
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 28 mai 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Balan : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/01-ain/balan-01027/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 28 mai 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.