Permis urbanisme

PLU de Moirans : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Moirans (Isère) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 29 avril 2022. Il délimite 129 zones, dont 52 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 5 septembre 2022.

Zones délimitées

129 zones

Zones urbaines (U)
52 zones
Zones à urbaniser (AU)
3 zones
Zones agricoles (A)
29 zones
Zones naturelles (N)
45 zones
1 zonemédiane 60 zones1 388 zones

Isère

43esur 422

Saint-Jean-de-Moirans55 zonesCharnècles87 zonesVourey212 zonesSaint-Cassien124 zonesLa Buisse219 zonesMoirans129 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 5 septembre 2022

Mis à jour le 5 septembre 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Moirans s’applique dans sa version du 29 avril 2022.
  • Il délimite 129 zones : 52 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 29 agricoles (A) et 45 naturelles (N).
  • Sur les 422 communes de l’Isère dont nous publions le document, Moirans occupe le rang 43 par le nombre de zones délimitées : 70 zones de plus que la médiane du département (60 zones).
  • 412 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Moirans depuis 2013, pour 1 467 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Moirans

Le PLU de Moirans délimite 129 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Moirans : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Moirans est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « MOIRANS », dont la dernière procédure intégrée date du 29 avril 2022.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
MOIRANS
Version du
29 avril 2022
Partition GPU
DU_38239
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 412 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 467 logements.

Autorisations délivrées
412
Logements créés
1 467
Surface de locaux créée
55 481 m²
Permis de démolir
18
Logements créés par année d’autorisation
  1. 334132013
  2. 53142014
  3. 33152015
  4. 40162016
  5. 319172017
  6. 89182018
  7. 18192019
  8. 123202020
  9. 236212021
  10. 163222022
  11. 14232023
  12. 10242024
  13. 26252025
  14. 9262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 105 · Commencé 77 · Terminé 193 · Annulé 37

Autorisations par année (2013 – 2026) — 15 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 412 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202679602 m²1125 m²02
2025826912 m²157 362 m²02
20248101 131 m²61 461 m²12
202313141 486 m²253 m²20
20223016313 652 m²81 180 m²13
20212223616 898 m²74 783 m²10
20202812310 536 m²108 168 m²20
201917182 036 m²71 052 m²10
201829897 055 m²72 487 m²31
20172131922 527 m²63 594 m²34
201631402 834 m²1117 244 m²11
201524333 382 m²52 650 m²02
201423534 943 m²123 252 m²30
20132233423 262 m²82 070 m²31

Projets portés par des personnes morales : les 15 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
21 juillet 2026PD 0382392610003AREA——Autorisé
3 juillet 2026PC 0382392610002LA FERME DU JARRIOZ—125 m²Autorisé
29 janvier 2026PC 0382392510033LA FERME DU JARRIOZ1—Terminé
22 octobre 2025DP 0382392510115ASSOCIATION DIOCESAINE DE GRENOBLE—6 m²Autorisé
14 octobre 2025PC 0382392510018CECILLON IMMOBILIER18—Commencé
27 août 2025PD 0382392510002ASSOCIATION DIOCESAINE DE GRENOBLE——Autorisé
23 juillet 2025PC 0382392510005SOC DAUPHINOISE POUR L HABITAT—12 m²Autorisé
26 mai 2025PC 0382392510006CA DU PAYS VOIRONNAIS—203 m²Autorisé
Les 7 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
24 mars 2025PC 0382392410013THALES—53 m²Commencé
12 mars 2025PC 0382392410029COMMUNE DE MOIRANS—221 m²Commencé
18 février 2025PC 0382392410034CHIMIMECA—514 m²Commencé
30 décembre 2024PC 0382392410012TELENCO—565 m²Commencé
30 décembre 2024PC 0382392410019TELENCO—158 m²Commencé
19 décembre 2024PC 0382392410021SNCF GARES & CONNEXIONS——Terminé
14 novembre 2024PA 0382392410001VALRIM AMENAGEMENT——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Moirans

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Moirans est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Isère est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Moirans

L’arrêté du 11 mai 2026, publié au Journal officiel le 14 mai 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Moirans pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Moirans : Inondation, Séisme, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 8 juin 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 5 février 2025).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.

2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

La commune est aussi couverte par un plan de prévention des risques technologiques.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle non reconnu
Phénomène naturel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Publié au Journal officiel le
14 mai 2026
Motivation de la décision
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Inondation, Séisme, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
8 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
8 juin 2024
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
2 plans
Risques couverts par ces plans
Inondation
Plans de prévention des risques technologiques approuvés
1 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques technologiques approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UAh, UB, UCa, UCb, UCbp, UE, UJa, UJb, UJc
Nomenclature des zones à urbaniser
AUb, AUc, AUoap

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 129 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 129 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 129 zones30 septembre 2026129 zones129 zones129 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026129 zones
28 septembre 2026129 zones
2 septembre 2026129 zones

Comparaison

Zones délimitées

Moirans
129 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
132,9 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Isère)(n = 422)
75,4 zones− 54 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Moirans
52 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
50,7 zones− 1 zone de moins que cette fiche
moyenne département (Isère)(n = 422)
25,4 zones− 27 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Moirans ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 29 avril 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 5 septembre 2022). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Moirans délimite-t-il ?
129 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 52, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 29, naturelles (N) 45. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 5 septembre 2022.
Quels sont les risques naturels à Moirans ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Séisme, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Moirans ?
412 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 467 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Moirans fait partie de la communauté d’agglomération du Pays Voironnais, dans l’Isère (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
38239
Code postal
38430
Intercommunalité
CA du Pays Voironnais
Département
Isère
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 5 septembre 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Moirans : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/38-isere/moirans-38239. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 5 septembre 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.