Permis urbanismePLU de Saint-Étienne-de-Crossey : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Étienne-de-Crossey (Isère) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 5 novembre 2024. Il délimite 247 zones, dont 123 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 12 novembre 2024.
247 zones
- Zones urbaines (U)
- 123 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 1 zone
- Zones agricoles (A)
- 56 zones
- Zones naturelles (N)
- 67 zones
Isère
7esur 422
- Mis à jour le 12 novembre 2024
Mis à jour le 12 novembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Saint-Étienne-de-Crossey s’applique dans sa version du 5 novembre 2024.
- Il délimite 247 zones : 123 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 56 agricoles (A) et 67 naturelles (N).
- Sur les 422 communes de l’Isère dont nous publions le document, Saint-Étienne-de-Crossey occupe le rang 7 par le nombre de zones délimitées : 188 zones de plus que la médiane du département (60 zones).
- 165 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Étienne-de-Crossey depuis 2013, pour 263 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Saint-Étienne-de-Crossey
Le PLU de Saint-Étienne-de-Crossey délimite 247 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Saint-Étienne-de-Crossey est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINT-ETIENNE-DE-CROSSEY », dont la dernière procédure intégrée date du 5 novembre 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SAINT-ETIENNE-DE-CROSSEY
- Version du
- 5 novembre 2024
- Partition GPU
DU_38383- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 165 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 263 logements.
- Autorisations délivrées
- 165
- Logements créés
- 263
- Surface de locaux créée
- 11 894 m²
- Permis de démolir
- 15
- 5132013
- 37142014
- 11152015
- 17162016
- 15172017
- 9182018
- 15192019
- 5202020
- 52212021
- 9222022
- 36232023
- 12242024
- 31252025
- 9262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 73 · Commencé 40 · Terminé 37 · Annulé 15
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 5 | 9 | 724 m² | 2 | 426 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 7 | 31 | 2 177 m² | 2 | 118 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 8 | 12 | 924 m² | 4 | 1 375 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 8 | 36 | 3 020 m² | 4 | 3 201 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 9 | 9 | 695 m² | 3 | 198 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 3 | 52 | 3 891 m² | 1 | 40 m² | 1 | 2 |
| 2020 | 4 | 5 | 440 m² | 1 | 1 172 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 11 | 15 | 1 573 m² | 3 | 1 783 m² | 0 | 2 |
| 2018 | 8 | 9 | 852 m² | 3 | 285 m² | 1 | 3 |
| 2017 | 15 | 15 | 2 151 m² | 2 | 1 634 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 17 | 17 | 1 831 m² | 1 | 282 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 8 | 11 | 932 m² | 2 | 894 m² | 2 | 1 |
| 2014 | 13 | 37 | 3 034 m² | 2 | 486 m² | 0 | 2 |
| 2013 | 5 | 5 | 451 m² | 0 | 0 m² | 1 | 2 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 12 juin 2025 | DP 0383832520046 | AXECOM | — | 5 m² | Autorisé |
| 11 mars 2025 | DP 0383832520014 | ORION | — | 400 m² | Autorisé |
| 27 décembre 2024 | PC 0383832420012 | COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CROSSEY | — | 956 m² | Commencé |
| 12 décembre 2024 | PC 0383832220005 | LA CROIX SOLAIRE ENERGIE | — | 134 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saint-Étienne-de-Crossey
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Étienne-de-Crossey est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Isère est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saint-Étienne-de-Crossey
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Saint-Étienne-de-Crossey : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 8 juin 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 27 septembre 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête.
2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 5 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 8 juin 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 2 plans
- Risques couverts par ces plans
- Inondation, Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UAFP, UAFPFV, UAFT2, UAFV, UAFVfg1, UAb, UAbfg1, UAh, UAhfg1, UAhfg2(B), UAhfg2(D), UAhfi, UAhfv, UAhfvfg2(A), UBb, UBbfg1, UBh, UBhFG, UBhFP, UBhFPFT, UBhFPFVfg2, UBhFPfv, UBhFPfvfg2, UBhFT1, UBhFT2, UBhFT2fg2, UBhFV, UBhFVfg2, UBhfc, UBhfg1, UBhfg2(A), UBhfg2(B), UBhfg2(D), UBhfi, UBhft, UBhfv, UBhfvfg2(B), UC, UD, UDp, UDpfg2(B), UE, UEfg1, UEfv
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUa
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 247 zones |
| 28 septembre 2026 | 247 zones |
| 2 septembre 2026 | 247 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Saint-Étienne-de-Crossey
- 247 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 134,9 zones− 112 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Isère)(n = 422)
- 75,4 zones− 172 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Saint-Étienne-de-Crossey
- 123 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 39,8 zones− 83 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Isère)(n = 422)
- 25,4 zones− 98 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Étienne-de-Crossey ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 5 novembre 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 12 novembre 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Étienne-de-Crossey délimite-t-il ?
- 247 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 123, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 56, naturelles (N) 67. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 12 novembre 2024.
- Quels sont les risques naturels à Saint-Étienne-de-Crossey ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Étienne-de-Crossey ?
- 165 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 263 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Étienne-de-Crossey fait partie de la communauté d’agglomération du Pays Voironnais, dans l’Isère (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
38383- Code postal
38960- Intercommunalité
- CA du Pays Voironnais
- Département
- Isère
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 12 novembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Saint-Étienne-de-Crossey : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/38-isere/saint-etienne-de-crossey-38383. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 12 novembre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.