Permis urbanismePLU de Saint-Cassien : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Cassien (Isère) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 1er janvier 2014. Il délimite 124 zones, dont 40 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 7 mars 2019.
124 zones
- Zones urbaines (U)
- 40 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 41 zones
- Zones naturelles (N)
- 40 zones
Isère
49esur 422
- Mis à jour le 7 mars 2019
Mis à jour le 7 mars 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Saint-Cassien s’applique dans sa version du 1er janvier 2014.
- Il délimite 124 zones : 40 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 41 agricoles (A) et 40 naturelles (N).
- Sur les 422 communes de l’Isère dont nous publions le document, Saint-Cassien occupe le rang 49 par le nombre de zones délimitées : 65 zones de plus que la médiane du département (60 zones).
- 112 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Cassien depuis 2013, pour 128 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Saint-Cassien
Le PLU de Saint-Cassien délimite 124 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Saint-Cassien est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINT-CASSIEN », dont la dernière procédure intégrée date du 1er janvier 2014.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SAINT-CASSIEN
- Version du
- 1er janvier 2014
- Partition GPU
DU_38373- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 112 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 128 logements.
- Autorisations délivrées
- 112
- Logements créés
- 128
- Surface de locaux créée
- 1 120 m²
- Permis de démolir
- 1
- 9132013
- 1142014
- 4152015
- 14162016
- 11172017
- 8182018
- 16192019
- 8202020
- 13212021
- 14222022
- 3232023
- 10242024
- 8252025
- 9262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 42 · Commencé 44 · Terminé 20 · Annulé 6
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 7 | 9 | 911 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 8 | 8 | 897 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 6 | 10 | 1 039 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 3 | 3 | 429 m² | 1 | 13 m² | 2 | 0 |
| 2022 | 12 | 14 | 1 293 m² | 1 | 18 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 10 | 13 | 1 399 m² | 3 | 924 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 8 | 8 | 876 m² | 1 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 9 | 16 | 1 448 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 6 | 8 | 827 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 10 | 11 | 1 460 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 9 | 14 | 668 m² | 2 | 115 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 4 | 4 | 352 m² | 1 | 50 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 7 | 9 | 756 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 22 mai 2026 | PC 0383732520017 | HABITAT DAUPHINOIS | 3 | — | Autorisé |
| 26 février 2025 | PA 0383732420003 | L'IMMOBILIERE VALRIM | — | — | Terminé |
| 24 octobre 2024 | PC 0383732420006 | HOMINVEST | 2 | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saint-Cassien
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Cassien est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Isère est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saint-Cassien
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Saint-Cassien : Inondation, Séisme.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 21 décembre 1991 (arrêté publié au Journal officiel le 23 août 1992).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 3 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 21 décembre 1991
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ua(anc), Uc, Uc(anc), Ue(anc)
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 2AU, AUc, AUe(anc)
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 124 zones |
| 28 septembre 2026 | 124 zones |
| 2 septembre 2026 | 124 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Saint-Cassien
- 124 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 119,3 zones− 5 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Isère)(n = 422)
- 75,4 zones− 49 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Saint-Cassien
- 40 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 49,3 zones+ 9 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Isère)(n = 422)
- 25,4 zones− 15 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Cassien ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 1er janvier 2014, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 7 mars 2019). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Cassien délimite-t-il ?
- 124 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 40, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 41, naturelles (N) 40. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 7 mars 2019.
- Quels sont les risques naturels à Saint-Cassien ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Inondation, Séisme. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Cassien ?
- 112 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 128 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Cassien fait partie de la communauté d’agglomération du Pays Voironnais, dans l’Isère (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
38373- Code postal
38500- Intercommunalité
- CA du Pays Voironnais
- Département
- Isère
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 7 mars 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Saint-Cassien : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/38-isere/saint-cassien-38373. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 7 mars 2019. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.