Permis urbanisme

Permis de construire à Saint-Cassien : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 112 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Cassien (Isère) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 128 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 1er janvier 2014.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
112
Logements créés
128
Surface de locaux créée
1 120 m²
Permis de démolir
1
Logements créés par année d’autorisation
  1. 9132013
  2. 1142014
  3. 4152015
  4. 14162016
  5. 11172017
  6. 8182018
  7. 16192019
  8. 8202020
  9. 13212021
  10. 14222022
  11. 3232023
  12. 10242024
  13. 8252025
  14. 9262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 42 · Commencé 44 · Terminé 20 · Annulé 6

Autorisations par année (2013 – 2026) — 4 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 112 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202679911 m²00 m²00
202588897 m²00 m²10
20246101 039 m²00 m²10
202333429 m²113 m²20
202212141 293 m²118 m²10
202110131 399 m²3924 m²00
202088876 m²10 m²01
20199161 448 m²00 m²00
201868827 m²00 m²00
201710111 460 m²00 m²00
2016914668 m²2115 m²00
201544352 m²150 m²10
2014110 m²00 m²00
201379756 m²00 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
22 mai 2026PC 0383732520017HABITAT DAUPHINOIS3—Autorisé
26 février 2025PA 0383732420003L'IMMOBILIERE VALRIM——Terminé
24 octobre 2024PC 0383732420006HOMINVEST2—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Cassien

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Cassien est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Isère est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Saint-Cassien fait partie de la communauté d’agglomération du Pays Voironnais, dans l’Isère (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
38373
Code postal
38500
Intercommunalité
CA du Pays Voironnais
Département
Isère
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 7 mars 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Saint-Cassien : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/38-isere/saint-cassien-38373/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 7 mars 2019. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.