Permis urbanisme

Permis de construire à Saint-Étienne-de-Crossey : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 165 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Étienne-de-Crossey (Isère) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 263 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 5 novembre 2024.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
165
Logements créés
263
Surface de locaux créée
11 894 m²
Permis de démolir
15
Logements créés par année d’autorisation
  1. 5132013
  2. 37142014
  3. 11152015
  4. 17162016
  5. 15172017
  6. 9182018
  7. 15192019
  8. 5202020
  9. 52212021
  10. 9222022
  11. 36232023
  12. 12242024
  13. 31252025
  14. 9262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 73 · Commencé 40 · Terminé 37 · Annulé 15

Autorisations par année (2013 – 2026) — 6 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 165 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202659724 m²2426 m²00
20257312 177 m²2118 m²00
2024812924 m²41 375 m²01
20238363 020 m²43 201 m²01
202299695 m²3198 m²00
20213523 891 m²140 m²12
202045440 m²11 172 m²00
201911151 573 m²31 783 m²02
201889852 m²3285 m²13
201715152 151 m²21 634 m²00
201617171 831 m²1282 m²01
2015811932 m²2894 m²21
201413373 034 m²2486 m²02
201355451 m²00 m²12

Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
12 juin 2025DP 0383832520046AXECOM—5 m²Autorisé
11 mars 2025DP 0383832520014ORION—400 m²Autorisé
27 décembre 2024PC 0383832420012COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CROSSEY—956 m²Commencé
12 décembre 2024PC 0383832220005LA CROIX SOLAIRE ENERGIE—134 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Étienne-de-Crossey

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Étienne-de-Crossey est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Isère est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Saint-Étienne-de-Crossey fait partie de la communauté d’agglomération du Pays Voironnais, dans l’Isère (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
38383
Code postal
38960
Intercommunalité
CA du Pays Voironnais
Département
Isère
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 12 novembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Saint-Étienne-de-Crossey : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/38-isere/saint-etienne-de-crossey-38383/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 12 novembre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.