Permis urbanismePLU de La Sure en Chartreuse : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à La Sure en Chartreuse (Isère) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 27 janvier 2025. Il délimite 104 zones, dont 11 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 5 mars 2025.
104 zones
- Zones urbaines (U)
- 11 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 54 zones
- Zones naturelles (N)
- 36 zones
Isère
81esur 422
- Mis à jour le 5 mars 2025
Mis à jour le 5 mars 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de La Sure en Chartreuse s’applique dans sa version du 27 janvier 2025.
- Il délimite 104 zones : 11 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 54 agricoles (A) et 36 naturelles (N).
- Sur les 422 communes de l’Isère dont nous publions le document, La Sure en Chartreuse occupe le rang 81 par le nombre de zones délimitées : 45 zones de plus que la médiane du département (60 zones).
- 60 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à La Sure en Chartreuse depuis 2013, pour 46 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de La Sure en Chartreuse
Le PLU de La Sure en Chartreuse délimite 104 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
La Sure en Chartreuse est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LA SURE EN CHARTREUSE », dont la dernière procédure intégrée date du 27 janvier 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- LA SURE EN CHARTREUSE
- Version du
- 27 janvier 2025
- Partition GPU
DU_38407- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 60 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 46 logements.
- Autorisations délivrées
- 60
- Logements créés
- 46
- Surface de locaux créée
- 1 449 m²
- Permis de démolir
- 3
- 1132013
- 1142014
- 3152015
- 1172017
- 5182018
- 8192019
- 5202020
- 9212021
- 3222022
- 1232023
- 4242024
- 1252025
- 4262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 27 · Commencé 21 · Terminé 12
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 4 | 4 | 420 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 1 | 1 | 93 m² | 3 | 149 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 4 | 4 | 545 m² | 3 | 16 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 1 | 1 | 141 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 3 | 3 | 358 m² | 1 | 326 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 9 | 9 | 1 102 m² | 1 | 274 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 5 | 5 | 577 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 8 | 8 | 800 m² | 2 | 684 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 5 | 5 | 469 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 122 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 3 | 3 | 434 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 219 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 1 | 1 | 132 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 16 avril 2025 | DP 0384072520015 | CA DU PAYS VOIRONNAIS | — | 6 m² | Autorisé |
| 14 février 2025 | PC 0384072420003 | CENT PNEUMO HENRI BAZIRE | — | 90 m² | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à La Sure en Chartreuse
Le taux communal de la taxe d’aménagement à La Sure en Chartreuse est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part de l’Isère est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à La Sure en Chartreuse
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à La Sure en Chartreuse : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 24 juin 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 2 décembre 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Avalanche, Inondation, Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 6 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 24 juin 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Avalanche, Inondation, Mouvement de terrain
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U, Ue
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUa, 1AUb, 1AUc
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 104 zones |
| 28 septembre 2026 | 104 zones |
| 2 septembre 2026 | 104 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- La Sure en Chartreuse
- 104 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 163,9 zones+ 60 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Isère)(n = 422)
- 75,4 zones− 29 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- La Sure en Chartreuse
- 11 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 55,4 zones+ 44 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Isère)(n = 422)
- 25,4 zones+ 14 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à La Sure en Chartreuse ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 27 janvier 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 5 mars 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de La Sure en Chartreuse délimite-t-il ?
- 104 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 11, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 54, naturelles (N) 36. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 5 mars 2025.
- Quels sont les risques naturels à La Sure en Chartreuse ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à La Sure en Chartreuse ?
- 60 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 46 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
La Sure en Chartreuse fait partie de la communauté d’agglomération du Pays Voironnais, dans l’Isère (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
38407- Code postal
38134- Intercommunalité
- CA du Pays Voironnais
- Département
- Isère
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 5 mars 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de La Sure en Chartreuse : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/38-isere/la-sure-en-chartreuse-38407. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 5 mars 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.