Permis urbanismePLU de Rives : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Rives (Isère) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 12 février 2026. Il délimite 135 zones, dont 65 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 6 mars 2026.
135 zones
- Zones urbaines (U)
- 65 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 8 zones
- Zones agricoles (A)
- 12 zones
- Zones naturelles (N)
- 50 zones
Isère
41esur 422
- Mis à jour le 6 mars 2026
Mis à jour le 6 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Rives s’applique dans sa version du 12 février 2026.
- Il délimite 135 zones : 65 urbaines (U), 8 à urbaniser (AU), 12 agricoles (A) et 50 naturelles (N).
- Sur les 422 communes de l’Isère dont nous publions le document, Rives occupe le rang 41 par le nombre de zones délimitées : 76 zones de plus que la médiane du département (60 zones).
- 181 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Rives depuis 2013, pour 976 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Rives
Le PLU de Rives délimite 135 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Rives est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « RIVES », dont la dernière procédure intégrée date du 12 février 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- RIVES
- Version du
- 12 février 2026
- Partition GPU
DU_38337- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 181 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 976 logements.
- Autorisations délivrées
- 181
- Logements créés
- 976
- Surface de locaux créée
- 33 091 m²
- Permis de démolir
- 1
- 98132013
- 105142014
- 9152015
- 55162016
- 41172017
- 93182018
- 204192019
- 7202020
- 67212021
- 21222022
- 116232023
- 12242024
- 33252025
- 115262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 92 · Commencé 68 · Terminé 16 · Annulé 5
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 5 | 115 | 8 254 m² | 3 | 1 504 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 5 | 33 | 2 261 m² | 2 | 2 084 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 5 | 12 | 655 m² | 1 | 72 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 8 | 116 | 7 487 m² | 3 | 960 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 6 | 21 | 869 m² | 5 | 600 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 9 | 67 | 4 891 m² | 3 | 19 050 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 6 | 7 | 891 m² | 1 | 18 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 12 | 204 | 15 579 m² | 2 | 6 457 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 12 | 93 | 6 500 m² | 4 | 559 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 12 | 41 | 3 103 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 31 | 55 | 3 584 m² | 2 | 373 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 8 | 9 | 909 m² | 1 | 16 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 14 | 105 | 7 161 m² | 6 | 601 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 16 | 98 | 4 994 m² | 2 | 797 m² | 1 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 18 mai 2026 | PC 0383372510008 | COGECO | 24 | — | Autorisé |
| 16 avril 2026 | DP 0383372610028 | ODA | — | 38 m² | Autorisé |
| 19 octobre 2025 | DP 0383372510093 | LIDY SARL | 1 | — | Autorisé |
| 22 mai 2025 | PC 0383372410012 | IMMALDI ET COMPAGNIE | — | 1 424 m² | Terminé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Rives
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Rives est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Isère est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Rives
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Rives : Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Tempête », pour l’événement commencé le 6 novembre 1982 (arrêté publié au Journal officiel le 19 novembre 1982).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 2 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 6 novembre 1982
- Péril de la dernière reconnaissance
- Tempête
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAb, UB, UCa, UCb, UD, UE, UHa, UHb, UI, UIa, UIc, UIcprox, UIv, UJ, UM
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUb, AUj_Oap, AUm1, AUm2, AUm3, AUm4, AUm5, AUm6
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 135 zones |
| 28 septembre 2026 | 135 zones |
| 2 septembre 2026 | 135 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Rives
- 135 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 118,7 zones− 16 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Isère)(n = 422)
- 75,4 zones− 60 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Rives
- 65 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 47,9 zones− 17 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Isère)(n = 422)
- 25,4 zones− 40 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Rives ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 12 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 6 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Rives délimite-t-il ?
- 135 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 65, à urbaniser (AU) 8, agricoles (A) 12, naturelles (N) 50. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 6 mars 2026.
- Quels sont les risques naturels à Rives ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Rives ?
- 181 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 976 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Rives fait partie de la communauté d’agglomération du Pays Voironnais, dans l’Isère (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
38337- Code postal
38140- Intercommunalité
- CA du Pays Voironnais
- Département
- Isère
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 6 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Rives : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/38-isere/rives-38337. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 6 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.