Permis urbanismePLU de La Buisse : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à La Buisse (Isère) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 21 décembre 2017. Il délimite 219 zones, dont 41 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 7 janvier 2020.
219 zones
- Zones urbaines (U)
- 41 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 7 zones
- Zones agricoles (A)
- 105 zones
- Zones naturelles (N)
- 66 zones
Isère
12esur 422
- Mis à jour le 7 janvier 2020
Mis à jour le 7 janvier 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de La Buisse s’applique dans sa version du 21 décembre 2017.
- Il délimite 219 zones : 41 urbaines (U), 7 à urbaniser (AU), 105 agricoles (A) et 66 naturelles (N).
- Sur les 422 communes de l’Isère dont nous publions le document, La Buisse occupe le rang 12 par le nombre de zones délimitées : 160 zones de plus que la médiane du département (60 zones).
- 219 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à La Buisse depuis 2013, pour 285 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de La Buisse
Le PLU de La Buisse délimite 219 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
La Buisse est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LA BUISSE », dont la dernière procédure intégrée date du 21 décembre 2017.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- LA BUISSE
- Version du
- 21 décembre 2017
- Partition GPU
DU_38061- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 219 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 285 logements.
- Autorisations délivrées
- 219
- Logements créés
- 285
- Surface de locaux créée
- 18 483 m²
- Permis de démolir
- 8
- 21132013
- 14142014
- 11152015
- 22162016
- 42172017
- 16182018
- 66192019
- 33202020
- 24212021
- 4222022
- 9232023
- 12242024
- 7252025
- 4262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 74 · Commencé 71 · Terminé 65 · Annulé 9
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 4 | 4 | 494 m² | 1 | 100 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 5 | 7 | 380 m² | 3 | 729 m² | 1 | 1 |
| 2024 | 9 | 12 | 1 316 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 9 | 9 | 1 102 m² | 1 | 21 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 4 | 4 | 502 m² | 5 | 1 875 m² | 3 | 1 |
| 2021 | 20 | 24 | 2 841 m² | 5 | 2 279 m² | 3 | 0 |
| 2020 | 17 | 33 | 2 868 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 18 | 66 | 5 596 m² | 0 | 0 m² | 2 | 0 |
| 2018 | 16 | 16 | 2 100 m² | 4 | 8 739 m² | 2 | 0 |
| 2017 | 20 | 42 | 3 730 m² | 3 | 3 457 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 16 | 22 | 2 342 m² | 2 | 60 m² | 1 | 2 |
| 2015 | 11 | 11 | 1 337 m² | 2 | 217 m² | 1 | 3 |
| 2014 | 14 | 14 | 1 815 m² | 3 | 933 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 3 | 21 | 278 m² | 1 | 73 m² | 1 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 23 octobre 2025 | PC 0380612520001 | SKIS ROSSIGNOL - CLUB ROSSIGNOL | — | 213 m² | Commencé |
| 23 octobre 2025 | PC 0380612520004 | SKIS ROSSIGNOL - CLUB ROSSIGNOL | — | 171 m² | Autorisé |
| 27 mai 2025 | PC 0380612520002 | BLANDINO ET MAZZILLI SARL | 1 | — | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à La Buisse
Le taux communal de la taxe d’aménagement à La Buisse est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Isère est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à La Buisse
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à La Buisse : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 3 juin 2017 (arrêté publié au Journal officiel le 27 octobre 2017).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 6 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 3 juin 2017
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAa, UAan, UB, UBc, UC, UD, UDn, UE, UI, UIa, UId, UIdz, UX, Uk, Ur
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU, AUB, AUBz, AUz
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 219 zones |
| 28 septembre 2026 | 219 zones |
| 2 septembre 2026 | 219 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- La Buisse
- 219 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 127,7 zones− 91 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Isère)(n = 422)
- 75,4 zones− 144 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- La Buisse
- 41 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 50,7 zones+ 10 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Isère)(n = 422)
- 25,4 zones− 16 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à La Buisse ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 21 décembre 2017, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 7 janvier 2020). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de La Buisse délimite-t-il ?
- 219 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 41, à urbaniser (AU) 7, agricoles (A) 105, naturelles (N) 66. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 7 janvier 2020.
- Quels sont les risques naturels à La Buisse ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à La Buisse ?
- 219 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 285 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
La Buisse fait partie de la communauté d’agglomération du Pays Voironnais, dans l’Isère (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
38061- Code postal
38500- Intercommunalité
- CA du Pays Voironnais
- Département
- Isère
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 7 janvier 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de La Buisse : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/38-isere/la-buisse-38061. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 7 janvier 2020. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.