Permis urbanisme

PLUi de Clamart : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Clamart (Hauts-de-Seine) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 1er juillet 2026. Il délimite 86 zones, dont 69 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 15 juillet 2026.

Zones délimitées

86 zones

Zones urbaines (U)
69 zones
Zones à urbaniser (AU)
0 zone
Zones agricoles (A)
0 zone
Zones naturelles (N)
17 zones
13 zonesmédiane 92 zones204 zones

Hauts-de-Seine

20esur 35

Le Plessis-Robinson94 zonesMeudon77 zonesFontenay-aux-Roses89 zonesChâtillon112 zonesChâtenay-Malabry146 zonesClamart86 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 15 juillet 2026

Mis à jour le 15 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Clamart s’applique dans sa version du 1er juillet 2026.
  • Il délimite 86 zones : 69 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 0 agricoles (A) et 17 naturelles (N).
  • Sur les 35 communes des Hauts-de-Seine dont nous publions le document, Clamart occupe le rang 20 par le nombre de zones délimitées : 6 zones de moins que la médiane du département (92 zones).
  • 786 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Clamart depuis 2013, pour 9 581 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Clamart

Le PLUi de Clamart délimite 86 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Clamart : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Clamart est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI VALLEE SUD-GRAND PARIS », dont la dernière procédure intégrée date du 1er juillet 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI VALLEE SUD-GRAND PARIS
Version du
1er juillet 2026
Partition GPU
DU_200057966
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 786 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 9 581 logements.

Autorisations délivrées
786
Logements créés
9 581
Surface de locaux créée
119 655 m²
Permis de démolir
170
Logements créés par année d’autorisation
  1. 120132013
  2. 423142014
  3. 290152015
  4. 413162016
  5. 2 421172017
  6. 1 483182018
  7. 993192019
  8. 599202020
  9. 1 109212021
  10. 1 174222022
  11. 312232023
  12. 74242024
  13. 87252025
  14. 83262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 389 · Commencé 114 · Terminé 254 · Annulé 29

Autorisations par année (2013 – 2026) — 77 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 786 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202613836 695 m²9232 m²22
202518873 039 m²123 315 m²37
202414744 716 m²154 225 m²15
20232631222 675 m²205 126 m²311
2022391 17486 631 m²133 601 m²38
2021261 10978 034 m²1623 508 m²315
20203159939 672 m²93 631 m²28
20194899370 394 m²119 037 m²77
2018461 48398 786 m²2518 354 m²427
2017692 421144 484 m²3519 471 m²119
20163841329 540 m²147 421 m²09
20153429016 880 m²6805 m²011
20143242329 392 m²96 072 m²07
2013271208 055 m²814 857 m²134

Projets portés par des personnes morales : les 29 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
29 juin 2026PC 09202326B0010ATELIER RAF LISTOWSKI—117 m²Autorisé
21 mai 2026PC 09202326B0017SARL NATAF1—Autorisé
15 mai 2026PC 09202325B0063SNC LAZARE CARNOT3—Autorisé
12 février 2026DP 09202326B0001EKSTERE—61 m²Autorisé
5 février 2026PC 09202325B0058PN PARTICIPATIONS1—Autorisé
11 décembre 2025PC 09202325B0052LES TOITS DE VANVES (LTDV)1—Autorisé
8 décembre 2025DP 09202325B0361MAISON DE LA TOUR—19 m²Autorisé
31 octobre 2025PC 09202325B0039CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION582 107 m²Autorisé
Les 21 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
16 septembre 2025PC 09202325B0015KRONOS FRANCE2—Autorisé
9 septembre 2025PC 09202325B0034ENTREPRISE DA SILVA1—Commencé
8 septembre 2025PC 09202325B0014RIVOLI INVEST8—Autorisé
12 août 2025DP 09202325B0246MAISON DE LA TOUR—11 m²Autorisé
7 juillet 2025DP 09202325B0135COMMUNE DE CLAMART—7 m²Autorisé
20 mars 2025PA 09202324B0003COMMUNE DE CLAMART——Autorisé
3 mars 2025DP 09202324B0458ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS—19 m²Autorisé
20 février 2025PC 0920232400048ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS—485 m²Autorisé
7 février 2025PC 09202320B0040GESTUDE——Autorisé
23 janvier 2025DP 09202324B0466COMMUNE DE CLAMART—19 m²Autorisé
14 janvier 2025PD 09202324B0005VALLEE SUD-GRAND PARIS——Autorisé
9 janvier 2025PC 09202324B0056SARL GFLBI1—Commencé
8 janvier 2025PC 09202324B0057JEMMAPES 1981—Commencé
22 novembre 2024PC 09202324B0048ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS—485 m²Autorisé
7 novembre 2024PC 09202324B0026FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL—193 m²Autorisé
4 octobre 2024PC 09202324B0045SARL GFLBI1—Commencé
30 septembre 2024PD 09202324B0002VALLEE SUD DEVELOPPEMENT——Autorisé
10 septembre 2024PA 09202324B0001VALLEE SUD-GRAND PARIS——Autorisé
10 septembre 2024PC 09202324B0029SPL VALLEE SUD AMENAGEMENT—2 421 m²Autorisé
3 septembre 2024DP 09202324B0359COMMUNE DE CLAMART——Autorisé
28 août 2024DP 09202324B0361COMMUNE DE CLAMART—18 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Clamart

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Clamart est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Hauts-de-Seine est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Clamart

Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Clamart : Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 7 août 2008 (arrêté publié au Journal officiel le 31 décembre 2008).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
13 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
7 août 2008
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Mouvement de terrain
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

Le site patrimonial remarquable de Clamart

Clamart compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 24 juillet 2009 ; son plan de gestion en vigueur : ZPPAUP, du 24 juillet 2009.

Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.

Sites patrimoniaux remarquables
1 site
Plan de gestion en vigueur
ZPPAUP
Première protection créée le
24 juillet 2009
Plan en vigueur du
24 juillet 2009

Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
U1a*, U1c*, U1d*, U1e, U2c, U3a, U3g, U4a, U4c, U4d, U5a, U5b, U5d, U6, U7, UPCl1, UPCl2, UPCl3, UPCl4, UPCl5a, UPCl5b, UPCm3, UPMa3, UPPr2a

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 86 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 86 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 86 zones30 septembre 202686 zones86 zones86 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202686 zones
28 septembre 202686 zones
2 septembre 202686 zones

Comparaison

Zones délimitées

Clamart
86 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
94,4 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Hauts-de-Seine)(n = 35)
93 zones+ 7 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Clamart
69 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
80,6 zones+ 12 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Hauts-de-Seine)(n = 35)
83,2 zones+ 14 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Clamart ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 1er juillet 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 15 juillet 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Clamart délimite-t-il ?
86 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 69, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 0, naturelles (N) 17. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 15 juillet 2026.
Quels sont les risques naturels à Clamart ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Clamart ?
786 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 9 581 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Clamart fait partie de la Métropole du Grand Paris, dans les Hauts-de-Seine (région Île-de-France).

Code INSEE
92023
Code postal
92140
Intercommunalité
Métropole du Grand Paris
Département
Hauts-de-Seine
Région
Île-de-France

Mis à jour le 15 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Clamart : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/92-hauts-de-seine/clamart-92023. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 15 juillet 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.