Permis urbanisme

Permis de construire à Sceaux : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 214 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Sceaux (Hauts-de-Seine) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 2 219 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 1er juillet 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
214
Logements créés
2 219
Surface de locaux créée
19 788 m²
Permis de démolir
26
Logements créés par année d’autorisation
  1. 35132013
  2. 123142014
  3. 103152015
  4. 648162016
  5. 95172017
  6. 266182018
  7. 8192019
  8. 120202020
  9. 114212021
  10. 392222022
  11. 182232023
  12. 52242024
  13. 65252025
  14. 16262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 95 · Commencé 50 · Terminé 56 · Annulé 13

Autorisations par année (2013 – 2026) — 19 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 214 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026216809 m²358 m²11
20253654 676 m²41 119 m²12
20246523 844 m²92 214 m²02
202391829 121 m²112 120 m²20
20221039225 241 m²51 639 m²02
2021131149 407 m²266 m²15
202091208 803 m²3199 m²21
201948597 m²4406 m²43
20181426617 598 m²53 518 m²44
20179956 190 m²83 220 m²11
20161364831 846 m²41 834 m²12
2015101037 966 m²2240 m²11
2014111238 919 m²3122 m²00
201310352 890 m²33 033 m²02

Projets portés par des personnes morales : les 10 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
28 avril 2026PC 0920712500018SAS BOSAGE PROMOTION15—Autorisé
17 avril 2026DP 0920712600020OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE—1 m²Autorisé
7 janvier 2026PD 0920712500003PLANTELIN SARL——Autorisé
2 septembre 2025PD 0920712500001PLANTELIN SARL——Autorisé
30 juin 2025PC 0920712500004COMMUNE DE SCEAUX——Commencé
13 juin 2025PA 0920712500001DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE——Autorisé
7 avril 2025PC 0920712400026COMMUNE DE SCEAUX—1 119 m²Commencé
16 janvier 2025DP 0920712500007COMMUNE DE SCEAUX——Autorisé
Les 2 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
25 novembre 2024DP 0920712400129GUERINEAU——Autorisé
3 octobre 2024PD 0920712400002SPL VALLEE SUD AMENAGEMENT——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Sceaux

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Sceaux est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Hauts-de-Seine est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 18,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Sceaux fait partie de la Métropole du Grand Paris, dans les Hauts-de-Seine (région Île-de-France).

Code INSEE
92071
Code postal
92330
Intercommunalité
Métropole du Grand Paris
Département
Hauts-de-Seine
Région
Île-de-France

Mis à jour le 15 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Sceaux : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/92-hauts-de-seine/sceaux-92071/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 15 juillet 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.