Permis urbanisme

Permis de construire à Issy-les-Moulineaux : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 669 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 6 142 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 2 décembre 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
669
Logements créés
6 142
Surface de locaux créée
485 573 m²
Permis de démolir
222
Logements créés par année d’autorisation
  1. 429132013
  2. 213142014
  3. 766152015
  4. 395162016
  5. 380172017
  6. 1 105182018
  7. 552192019
  8. 183202020
  9. 396212021
  10. 492222022
  11. 595232023
  12. 125242024
  13. 175252025
  14. 336262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 340 · Commencé 100 · Terminé 203 · Annulé 26

Autorisations par année (2013 – 2026) — 54 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 669 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202683369 306 m²4315 m²02
2025817510 752 m²71 330 m²02
2024151258 892 m²126 288 m²34
20232559540 447 m²152 362 m²25
20221449232 264 m²1118 598 m²016
20212239626 665 m²145 647 m²025
20201618313 378 m²124 563 m²127
20193055235 302 m²1611 685 m²530
2018301 10572 812 m²1694 817 m²131
20172738023 069 m²2147 078 m²024
20162939522 768 m²1720 195 m²028
20153376641 066 m²16124 619 m²028
20142221314 798 m²1150 167 m²00
20132742924 479 m²1197 909 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 22 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
16 juin 2026PC 0920402500018WELCOME——Autorisé
9 juin 2026DP 0920402600109MONTENLAIR—20 m²Autorisé
15 mai 2026PC 0920402500035L&P IMMOBILIER11—Autorisé
5 mai 2026PC 0920402500037ECHHO2—Autorisé
28 avril 2026PC 0920402500019ISSY KIANOS SNC291295 m²Commencé
30 mars 2026PC 0920402500034SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE23—Autorisé
4 mars 2026DP 0920402600015A'PRIM3—Autorisé
9 février 2026PD 0920402600001SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE——Autorisé
Les 14 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
9 janvier 2026PC 092040250002766 CRESSON1—Autorisé
3 décembre 2025DP 092040250018866 CRESSON1—Autorisé
2 décembre 2025PC 0920402500021P-DELTA INGENIERIE——Autorisé
22 octobre 2025PC 0920402400035DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE——Autorisé
7 octobre 2025PC 0920402500009TS CAMILLE SNC—991 m²Commencé
7 octobre 2025PC 0920402500011SOCIETE DE PROMOTION ET REALISATION IMMOBILIERES SOPRIM1470 m²Autorisé
29 juillet 2025PC 0920402500005LTCA IMMOBILIER6—Autorisé
27 mai 2025DP 0920402500062GROUPE CANAL+ SA——Autorisé
11 février 2025PC 0920402400028SNC LNC HYDRA22—Commencé
3 février 2025PD 0920402400005SOCIETE DE PROMOTION ET REALISATION IMMOBILIERES SOPRIM——Autorisé
12 décembre 2024PC 0920402400008SEINE OUEST AMENAGEMENT—603 m²Autorisé
6 décembre 2024PC 0920402400026CDC HABITAT96654 m²Commencé
20 septembre 2024DP 0920402400166REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS—30 m²Autorisé
9 septembre 2024PD 0920402400003CDC HABITAT——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Issy-les-Moulineaux

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Issy-les-Moulineaux est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Hauts-de-Seine est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 15,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Issy-les-Moulineaux fait partie de la Métropole du Grand Paris, dans les Hauts-de-Seine (région Île-de-France).

Code INSEE
92040
Code postal
92130
Intercommunalité
Métropole du Grand Paris
Département
Hauts-de-Seine
Région
Île-de-France

Mis à jour le 12 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Issy-les-Moulineaux : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/92-hauts-de-seine/issy-les-moulineaux-92040/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 12 janvier 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.