Permis urbanisme

Permis de construire à Bagneux : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 368 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bagneux (Hauts-de-Seine) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 7 445 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 1er juillet 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
368
Logements créés
7 445
Surface de locaux créée
289 321 m²
Permis de démolir
116
Logements créés par année d’autorisation
  1. 632132013
  2. 59142014
  3. 87152015
  4. 448162016
  5. 347172017
  6. 608182018
  7. 308192019
  8. 1 101202020
  9. 99212021
  10. 773222022
  11. 827232023
  12. 566242024
  13. 1 167252025
  14. 423262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 217 · Commencé 73 · Terminé 72 · Annulé 6

Autorisations par année (2013 – 2026) — 42 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 368 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026642316 884 m²85 807 m²03
2025121 16757 617 m²1019 562 m²10
20241256633 102 m²1412 310 m²18
20231382756 814 m²116 396 m²28
20221177348 107 m²961 063 m²14
20217996 469 m²76 640 m²08
2020211 10173 437 m²1417 925 m²07
2019730820 567 m²64 699 m²24
20181260841 921 m²719 973 m²16
20172034715 570 m²827 549 m²09
2016944828 365 m²884 687 m²09
201510877 084 m²1115 231 m²013
20146593 787 m²73 292 m²020
20131363243 907 m²74 187 m²017

Projets portés par des personnes morales : les 24 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
30 juillet 2026PC 0920072600011BOUYGUES IMMOBILIER2914 528 m²Autorisé
23 juillet 2026PC 0920072600008CITALLIOS—457 m²Autorisé
7 juin 2026PC 0920072600002COMMUNE DE BAGNEUX—185 m²Autorisé
26 février 2026PC 0920072500028SNCF RESEAU—93 m²Autorisé
2 février 2026PD 0920072500002SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE——Autorisé
7 janvier 2026PC 0920072500020SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE37—Autorisé
22 décembre 2025PC 0920072500017FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL—685 m²Commencé
22 décembre 2025PC 0920072500022RAFALE—41 m²Autorisé
Les 16 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
10 décembre 2025PC 0920072500019ADOMA186—Autorisé
26 novembre 2025PC 0920072500013REI PROMOTION61444 m²Autorisé
7 novembre 2025PC 09200724A0024SAS DE BAGNEUX2695 674 m²Autorisé
27 octobre 2025DP 0920072500096FONDATION DES AMIS DE L'ATELIER——Autorisé
6 octobre 2025PC 0920072500010LINKCITY ILE-DE-FRANCE226—Commencé
18 septembre 2025PC 0920072500011DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE—1 542 m²Autorisé
28 mai 2025PC 0920072500009KLEY IDF 18 IMMOBILIER——Terminé
21 mai 2025PC 09200725A0008AGENCE FRANC—8 809 m²Commencé
17 avril 2025PC 0920072500002DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE112 m²Commencé
5 février 2025PC 09200724A0025SAS DE BAGNEUX3802 355 m²Autorisé
13 novembre 2024PC 09200724A0010TERRITOIRE ET DEVELOPPEMENT68547 m²Commencé
30 octobre 2024PD 09200724A0008DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE——Autorisé
18 octobre 2024PC 09200724A0015HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH—9 m²Terminé
20 septembre 2024DP 09200724A0095FIMINCO——Autorisé
17 septembre 2024PC 09200724A0005DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE67 356 m²Commencé
31 août 2024DP 09200724A0098HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH—9 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Bagneux

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bagneux est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Hauts-de-Seine est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Bagneux fait partie de la Métropole du Grand Paris, dans les Hauts-de-Seine (région Île-de-France).

Code INSEE
92007
Code postal
92220
Intercommunalité
Métropole du Grand Paris
Département
Hauts-de-Seine
Région
Île-de-France

Mis à jour le 15 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Bagneux : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/92-hauts-de-seine/bagneux-92007/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 15 juillet 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.