Permis urbanisme

Permis de construire à Tournefeuille : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 853 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Tournefeuille (Haute-Garonne) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 4 660 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 18 décembre 2025 ; nous en publions 5 extraits du règlement écrit, chacun cité à sa page.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
853
Logements créés
4 660
Surface de locaux créée
62 964 m²
Permis de démolir
54
Logements créés par année d’autorisation
  1. 661132013
  2. 778142014
  3. 377152015
  4. 467162016
  5. 508172017
  6. 125182018
  7. 141192019
  8. 143202020
  9. 312212021
  10. 265222022
  11. 288232023
  12. 160242024
  13. 361252025
  14. 74262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 315 · Commencé 251 · Terminé 245 · Annulé 42

Autorisations par année (2013 – 2026) — 15 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 853 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202618745 691 m²17874 m²18
20255036126 636 m²179 488 m²33
20242716010 685 m²2802 m²20
20233128820 540 m²195 355 m²26
20225426525 553 m²71 153 m²33
20214031222 355 m²142 625 m²46
20204914312 463 m²710 394 m²33
20193914111 183 m²82 475 m²75
20183912511 037 m²101 837 m²62
20175850835 558 m²913 179 m²52
20165546732 303 m²71 591 m²51
20153837725 126 m²74 163 m²38
20145577852 267 m²133 641 m²33
20136566146 148 m²85 387 m²44

Projets portés par des personnes morales : les 29 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
29 juillet 2026DP 0315572600276TOULOUSE METROPOLE—19 m²Autorisé
29 juillet 2026DP 0315572600290KAP DEVELOPPEMENT—11 m²Autorisé
16 juin 2026PC 0315572600020ESTEDE IMMO3—Autorisé
10 juin 2026DP 0315572600229COMMUNE DE TOURNEFEUILLE—17 m²Autorisé
26 mai 2026PD 0315572600007ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE——Autorisé
30 avril 2026PC 0315572500096URBIS REALISATIONS54558 m²Autorisé
7 avril 2026PA 0315572600002FONCIERE@COM TOURNEFEUILLE——Autorisé
25 mars 2026DP 0315572600081JCDR & CO—39 m²Autorisé
Les 21 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
3 février 2026PC 0315572500102BANQUE POPULAIRE OCCITANE—88 m²Commencé
27 novembre 2025PC 0315572500067GREEN CITY IMMOBILIER37—Autorisé
20 novembre 2025PC 0315572500088LOTISUD1—Autorisé
29 octobre 2025PC 0315572500057SNC IP1R44—Autorisé
16 septembre 2025PC 0315572500049EDENIS—328 m²Commencé
10 septembre 2025PC 0315572500018SNC GUTENBERG68596 m²Autorisé
14 août 2025DP 0315572500287EALF PATRIMOINE——Autorisé
9 juillet 2025PC 0315572500019SNC GUTENBERG47—Autorisé
10 juin 2025PA 0315572500002SNC GUTENBERG——Autorisé
10 juin 2025PA 0315572500002SNC GUTENBERG115600 m²Autorisé
19 mai 2025PC 0315572500023CITY PARTNER1—Autorisé
15 mai 2025PC 0315572500016TITAN CONTAINERS A/S—2 822 m²Autorisé
14 avril 2025DP 0315572500085COMMUNE DE TOURNEFEUILLE—18 m²Autorisé
10 février 2025PC 03155724C0081AMSY1—Commencé
29 janvier 2025PC 03155724C0064LOGICOR 1—4 923 m²Autorisé
6 janvier 2025PC 03155724C0085VICTOR MATTHIEU PROMOTION1—Commencé
3 janvier 2025PC 03155724C0076MASA MB2—Terminé
3 janvier 2025DP 03155724P0576ENVERGURE 315—Terminé
16 décembre 2024PC 03155724C0074SARL ARCHITECTURA PROMOTION5—Autorisé
25 novembre 2024DP 03155724P0469ENVERGURE 313—Annulé
14 octobre 2024PA 03155724A0006CITY PARTNER——Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Tournefeuille

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Tournefeuille est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part de la Haute-Garonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Tournefeuille fait partie de Toulouse Métropole, dans la Haute-Garonne (région Occitanie).

Code INSEE
31557
Code postal
31170
Intercommunalité
Toulouse Métropole
Département
Haute-Garonne
Région
Occitanie

Mis à jour le 26 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Tournefeuille : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/31-haute-garonne/tournefeuille-31557/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 26 juin 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.