Permis urbanisme

Permis de construire à Aussonne : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 403 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Aussonne (Haute-Garonne) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 044 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 18 décembre 2025 ; nous en publions 4 extraits du règlement écrit, chacun cité à sa page.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
403
Logements créés
1 044
Surface de locaux créée
187 176 m²
Permis de démolir
19
Logements créés par année d’autorisation
  1. 36132013
  2. 131142014
  3. 15152015
  4. 36162016
  5. 107172017
  6. 130182018
  7. 330192019
  8. 17202020
  9. 47212021
  10. 111222022
  11. 18232023
  12. 7242024
  13. 50252025
  14. 9262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 83 · Commencé 61 · Terminé 241 · Annulé 18

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 403 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202689916 m²71 803 m²02
202514503 599 m²311 283 m²30
202467771 m²62 473 m²13
20236181 123 m²3720 m²21
2022211118 189 m²417 167 m²10
202147475 815 m²8504 m²21
202015172 176 m²526 342 m²11
20192633023 358 m²1144 878 m²12
2018211309 863 m²31 440 m²20
2017171077 683 m²6687 m²21
201631364 387 m²4204 m²11
201515151 869 m²4322 m²21
2014361319 894 m²779 033 m²11
201329363 566 m²3320 m²05

Projets portés par des personnes morales : les 9 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
25 mars 2026PC 0310322500029COMMUNE D AUSSONNE—1 213 m²Autorisé
22 janvier 2026PC 0310322500027COMMUNE D AUSSONNE—513 m²Commencé
5 janvier 2026DP 0310322500154COMMUNE D AUSSONNE—42 m²Terminé
30 décembre 2025PC 0310322500014KAUFMAN &BROAD MIDI-PYRENEES—11 215 m²Autorisé
12 décembre 2025PC 0310322500024COMMUNE D AUSSONNE—33 m²Commencé
13 novembre 2025PC 0310322500021GREEN CITY IMMOBILIER14—Autorisé
4 septembre 2025PA 0310322500004COMMUNE D AUSSONNE——Autorisé
20 janvier 2025PC 03103224C0026GREEN CITY IMMOBILIER23—Autorisé
Les 1 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
4 novembre 2024PA 03103224M0002TOULOUSE METROPOLE——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Aussonne

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Aussonne est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part de la Haute-Garonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Aussonne fait partie de Toulouse Métropole, dans la Haute-Garonne (région Occitanie).

Code INSEE
31032
Code postal
31840
Intercommunalité
Toulouse Métropole
Département
Haute-Garonne
Région
Occitanie

Mis à jour le 26 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Aussonne : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/31-haute-garonne/aussonne-31032/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 26 juin 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.