Permis urbanisme

Permis de construire à Fenouillet : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 235 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Fenouillet (Haute-Garonne) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 169 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 18 décembre 2025 ; nous en publions 5 extraits du règlement écrit, chacun cité à sa page.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
235
Logements créés
1 169
Surface de locaux créée
127 446 m²
Permis de démolir
26
Logements créés par année d’autorisation
  1. 89132013
  2. 51142014
  3. 61152015
  4. 40162016
  5. 120172017
  6. 80182018
  7. 104192019
  8. 149202020
  9. 71212021
  10. 12222022
  11. 66232023
  12. 156242024
  13. 166252025
  14. 4262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 112 · Commencé 68 · Terminé 39 · Annulé 16

Autorisations par année (2013 – 2026) — 6 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 235 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202664694 m²6652 m²00
20251216610 881 m²111 320 m²02
2024815610 644 m²515 451 m²02
20235664 899 m²53 505 m²05
202211121 386 m²1020 994 m²04
202111714 431 m²41 261 m²00
2020101499 774 m²2627 m²01
2019171047 226 m²42 987 m²05
201818805 270 m²55 587 m²12
201791207 994 m²44 547 m²00
20168402 965 m²45 227 m²00
20155613 844 m²214 083 m²11
20148513 509 m²52 190 m²03
201310895 272 m²849 015 m²01

Projets portés par des personnes morales : les 19 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
22 mai 2026DP 0311822600029K.S PATRIMOINE——Autorisé
6 mai 2026DP 0311822600024VOIES NAVIGABLES DE FRANCE—10 m²Autorisé
9 avril 2026DP 0311822600018JEFF DE BRUGES EXPLOITATION—30 m²Autorisé
9 mars 2026PC 0311822500015COMMUNE DE FENOUILLET—316 m²Autorisé
30 novembre 2025DP 0311822500093NW JOULES—18 m²Annulé
26 novembre 2025PC 0311822500010CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE68149 m²Autorisé
7 octobre 2025PC 0311822500009SNC LNC CENTAURE40—Autorisé
21 août 2025PD 0311822500002K.S PATRIMOINE——Autorisé
Les 11 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
24 juillet 2025PD 0311822500001TOULOUSE METROPOLE——Autorisé
18 juillet 2025DP 0311822500057ENEDIS—8 m²Terminé
17 juillet 2025DP 0311822500061ELECTRA—9 m²Autorisé
26 juin 2025PC 03118224C0017SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS35186 m²Autorisé
18 juin 2025DP 0311822500048MIDI PYRENEES VEHICULES INDUSTRIELS NORD—6 m²Autorisé
12 juin 2025DP 0311822500051MIDI PYRENEES VEHICULES INDUSTRIELS NORD—6 m²Autorisé
19 mars 2025DP 0311822500016NATIONAL RENOVATION—13 m²Autorisé
7 mars 2025DP 0311822500014SPHERIS15 m²Autorisé
14 janvier 2025PC 0311822400011SOC HLM LA CITE DES JARDINS13—Commencé
22 octobre 2024PC 03118224C0010PARIS PROPERTIES DEVELOPPEMENT—14 939 m²Commencé
11 octobre 2024PC 03118224C0009SPINACH MFCO—343 m²Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Fenouillet

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Fenouillet est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part de la Haute-Garonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 16,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Fenouillet fait partie de Toulouse Métropole, dans la Haute-Garonne (région Occitanie).

Code INSEE
31182
Code postal
31150
Intercommunalité
Toulouse Métropole
Département
Haute-Garonne
Région
Occitanie

Mis à jour le 26 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Fenouillet : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/31-haute-garonne/fenouillet-31182/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 26 juin 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.