Permis urbanisme

Permis de construire à Cornebarrieu : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 491 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Cornebarrieu (Haute-Garonne) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 2 121 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 18 décembre 2025 ; nous en publions 5 extraits du règlement écrit, chacun cité à sa page.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
491
Logements créés
2 121
Surface de locaux créée
278 412 m²
Permis de démolir
4
Logements créés par année d’autorisation
  1. 111132013
  2. 151142014
  3. 121152015
  4. 357162016
  5. 399172017
  6. 204182018
  7. 121192019
  8. 181202020
  9. 165212021
  10. 239222022
  11. 44232023
  12. 6242024
  13. 16252025
  14. 6262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 118 · Commencé 212 · Terminé 130 · Annulé 31

Autorisations par année (2013 – 2026) — 5 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 491 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202656523 m²814 764 m²00
202515162 111 m²114 948 m²00
202466865 m²1038 638 m²01
202316443 534 m²135 595 m²11
20222523917 762 m²1119 167 m²20
20212216512 848 m²145 896 m²20
20202518113 600 m²132 066 m²20
20193012110 245 m²1012 494 m²10
20185520416 942 m²1330 218 m²20
20172739927 772 m²650 688 m²40
20164735727 271 m²1324 737 m²12
2015161219 278 m²715 364 m²60
20141615111 787 m²93 630 m²40
2013111118 533 m²1150 207 m²20

Projets portés par des personnes morales : les 14 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
29 juillet 2026PC 0311502600014STAR REAL ESTATE—2 880 m²Autorisé
23 juillet 2026PC 0311502600011AIRBUS—10 410 m²Autorisé
1er juillet 2026PC 0311502600008FUNECAP SUD-OUEST——Autorisé
5 mars 2026DP 0311502600015SJM CORNEBARRIEU—23 m²Autorisé
23 janvier 2026PC 0311502500041STAR REAL ESTATE—1 152 m²Autorisé
22 décembre 2025PC 0311502500036STAR REAL ESTATE—200 m²Autorisé
9 décembre 2025PC 0311502500028AIRBUS OPERATIONS——Terminé
13 octobre 2025PC 0311502500024STAR REAL ESTATE—800 m²Autorisé
Les 6 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
21 août 2025PC 0311502500019SARL DE FAMILLE ZHANG-LIU2—Commencé
3 juillet 2025PC 0311502500008COMMUNE DE CORNEBARRIEU—159 m²Commencé
19 mars 2025PC 03115024C0034MCDONALD'S FRANCE—391 m²Terminé
25 novembre 2024PC 03115024C0025KL-BOX—1 445 m²Autorisé
30 octobre 2024PD 03115024D0002AIRBUS——Autorisé
10 octobre 2024PC 03115024C0015STAR REAL ESTATE—29 130 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Cornebarrieu

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Cornebarrieu est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part de la Haute-Garonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Cornebarrieu fait partie de Toulouse Métropole, dans la Haute-Garonne (région Occitanie).

Code INSEE
31150
Code postal
31700
Intercommunalité
Toulouse Métropole
Département
Haute-Garonne
Région
Occitanie

Mis à jour le 26 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Cornebarrieu : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/31-haute-garonne/cornebarrieu-31150/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 26 juin 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.