Permis urbanisme

Permis de construire à Aucamville : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 334 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Aucamville (Haute-Garonne) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 188 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 18 décembre 2025 ; nous en publions 4 extraits du règlement écrit, chacun cité à sa page.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
334
Logements créés
1 188
Surface de locaux créée
56 149 m²
Permis de démolir
23
Logements créés par année d’autorisation
  1. 28132013
  2. 135142014
  3. 45152015
  4. 131162016
  5. 192172017
  6. 83182018
  7. 168192019
  8. 30202020
  9. 91212021
  10. 20222022
  11. 6232023
  12. 137242024
  13. 86252025
  14. 36262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 112 · Commencé 102 · Terminé 94 · Annulé 26

Autorisations par année (2013 – 2026) — 8 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 334 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20268362 548 m²63 929 m²02
202511866 609 m²76 080 m²23
202481379 655 m²52 821 m²11
202346686 m²75 788 m²11
202211202 032 m²1110 695 m²12
202120917 247 m²63 321 m²13
202015302 807 m²31 713 m²06
20192716812 048 m²123 492 m²21
201810835 858 m²41 865 m²10
20172219212 414 m²1510 601 m²04
2016151318 918 m²5309 m²20
201519453 477 m²53 583 m²00
2014301359 625 m²41 491 m²10
201312282 655 m²1461 m²40

Projets portés par des personnes morales : les 16 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
8 juillet 2026PC 0310222600003LE BOULEVARD AUTOMOBILE——Autorisé
17 juin 2026PC 0310222600007LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS—3 088 m²Autorisé
19 mai 2026PC 0310222500030SPORTING PROMOTION22—Autorisé
27 février 2026PC 0310222500031ALLIANCE AUTO—165 m²Autorisé
27 février 2026DP 0310222600013LNJ PATRIMOINE3—Autorisé
18 septembre 2025PA 0310222500002TOULOUSE METROPOLE——Autorisé
18 septembre 2025PC 0310222500008DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE15 870 m²Commencé
30 juillet 2025DP 0310222500070ENEDIS—8 m²Autorisé
Les 8 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
17 juillet 2025PC 0310222500011SPORTING PROMOTION55—Autorisé
1er juillet 2025PC 0310222500001COMMUNE D AUCAMVILLE—129 m²Autorisé
27 juin 2025PC 0310222500006ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL—42 m²Autorisé
25 avril 2025PC 0310222500005SAS GIULIANO4—Commencé
14 mars 2025PC 03102224C0017ETP——Autorisé
6 mars 2025PD 0310222500002CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER SERVICES——Autorisé
16 décembre 2024DP 03102224P0126COMMUNE D AUCAMVILLE—13 m²Autorisé
4 octobre 2024PC 03102224C0011PROGERIM15—Annulé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Aucamville

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Aucamville est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part de la Haute-Garonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 16,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Aucamville fait partie de Toulouse Métropole, dans la Haute-Garonne (région Occitanie).

Code INSEE
31022
Code postal
31140
Intercommunalité
Toulouse Métropole
Département
Haute-Garonne
Région
Occitanie

Mis à jour le 26 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Aucamville : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/31-haute-garonne/aucamville-31022/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 26 juin 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.