Permis urbanisme

Permis de construire à Balma : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 523 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Balma (Haute-Garonne) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 2 384 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 18 décembre 2025 ; nous en publions 7 extraits du règlement écrit, chacun cité à sa page.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
523
Logements créés
2 384
Surface de locaux créée
141 771 m²
Permis de démolir
42
Logements créés par année d’autorisation
  1. 568132013
  2. 58142014
  3. 239152015
  4. 283162016
  5. 84172017
  6. 26182018
  7. 217192019
  8. 297202020
  9. 230212021
  10. 45222022
  11. 30232023
  12. 15242024
  13. 205252025
  14. 87262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 228 · Commencé 117 · Terminé 159 · Annulé 19

Autorisations par année (2013 – 2026) — 18 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 523 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20269875 399 m²156 169 m²14
20251820523 458 m²1615 539 m²14
202410151 980 m²1215 187 m²44
202310302 504 m²137 672 m²32
20227454 534 m²124 895 m²14
20212223016 902 m²9540 m²17
20201529711 606 m²1613 195 m²22
20192421714 740 m²1513 914 m²03
201826263 967 m²621 429 m²23
201738847 984 m²1511 724 m²03
20163928321 157 m²118 842 m²01
20152023918 299 m²138 735 m²21
201423585 432 m²153 113 m²02
20133656844 877 m²1210 817 m²52

Projets portés par des personnes morales : les 25 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
31 juillet 2026DP 0310442600120ILOE134 m²Autorisé
16 juillet 2026PC 0310442500052L IMMOBILIERE LEROY MERLIN FRANCE—314 m²Autorisé
13 juillet 2026PC 0310442600017AMA MAISONS—1 590 m²Autorisé
13 juillet 2026PC 0310442600020BONS PLANTS VINS11 008 m²Autorisé
24 juin 2026PC 0310442600018SPJM79—Autorisé
29 mai 2026PC 0310442600008ELAIA—1 670 m²Autorisé
27 avril 2026PC 0310442600004LE MEILLEUR RESTE AVENIR——Autorisé
2 avril 2026PD 0310442600001ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE——Autorisé
Les 17 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
3 février 2026PC 0310442500047DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE—1 159 m²Autorisé
23 janvier 2026PD 0310442500006AP PATRIMOINE——Autorisé
16 septembre 2025PC 0310442500037RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE—18 m²Commencé
4 août 2025PC 0310442500016GROUPE CARLE—3 060 m²Autorisé
4 août 2025PC 0310442500021H2C—1 130 m²Autorisé
20 juin 2025PD 0310442500004COMMUNE DE BALMA——Autorisé
14 juin 2025DP 0310442500098NW JOULES—17 m²Autorisé
23 mai 2025DP 0310442500078TISSEO VOYAGEURS—3 m²Autorisé
12 mai 2025PC 03104424C0045TETRA—2 648 m²Commencé
2 mai 2025DP 0310442500064HASA——Autorisé
17 avril 2025PC 03104424C0036BOUYGUES BATIMENT CENTRE SUD-OUEST1342 607 m²Autorisé
14 avril 2025PC 0310442500009MIDI PYRENEES FIXATIONS—1 229 m²Commencé
11 avril 2025PA 0310442500001TISSEO VOYAGEURS——Autorisé
13 mars 2025PC 03104424C0043NOVE55—Autorisé
23 janvier 2025PC 0310442500032O'BOISERO—30 m²Autorisé
13 décembre 2024PA 03104424A0004TISSEO VOYAGEURS——Autorisé
6 septembre 2024PC 03104424C0032POURQUOI PAS——Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Balma

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Balma est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part de la Haute-Garonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 16,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Balma fait partie de Toulouse Métropole, dans la Haute-Garonne (région Occitanie).

Code INSEE
31044
Code postal
31130
Intercommunalité
Toulouse Métropole
Département
Haute-Garonne
Région
Occitanie

Mis à jour le 26 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Balma : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/31-haute-garonne/balma-31044/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 26 juin 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.