Permis urbanisme

Permis de construire à Castelginest : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 355 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Castelginest (Haute-Garonne) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 778 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 18 décembre 2025 ; nous en publions 4 extraits du règlement écrit, chacun cité à sa page.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
355
Logements créés
1 778
Surface de locaux créée
26 375 m²
Permis de démolir
0
Logements créés par année d’autorisation
  1. 141132013
  2. 186142014
  3. 292152015
  4. 144162016
  5. 100172017
  6. 128182018
  7. 51192019
  8. 29202020
  9. 36212021
  10. 352222022
  11. 234232023
  12. 61242024
  13. 14252025
  14. 10262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 78 · Commencé 73 · Terminé 176 · Annulé 28

Autorisations par année (2013 – 2026) — 4 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 355 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026610883 m²5465 m²00
202512141 297 m²52 286 m²20
202413614 928 m²82 745 m²00
20231623415 890 m²1212 388 m²10
20222335222 619 m²71 405 m²20
202114362 734 m²4213 m²20
202015292 704 m²31 536 m²40
201915514 067 m²5202 m²10
2018201288 971 m²52 534 m²00
2017171007 100 m²4549 m²30
20163414410 811 m²61 090 m²10
20153229220 591 m²120 m²10
20142318614 007 m²4835 m²60
20131814111 048 m²2107 m²70

Projets portés par des personnes morales : les 10 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
21 juillet 2026PC 0311162600003AVA PROMOTION4—Autorisé
28 juin 2026DP 0311162600043COMMUNE DE CASTELGINEST—16 m²Autorisé
26 février 2026PC 0311162500041DELYA IMMO——Autorisé
25 novembre 2025PC 0311162500026CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES——Autorisé
30 octobre 2025PC 0311162500027CANSTEL—1 645 m²Autorisé
25 septembre 2025PC 0311162500022PHARMACIE BUFFEBIAU—565 m²Commencé
10 décembre 2024DP 03111624X0117ENEDIS—8 m²Autorisé
3 octobre 2024PC 03111624C0019COMMUNE DE CASTELGINEST—266 m²Autorisé
Les 2 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
24 septembre 2024PC 03111624C0022EDENIS8—Commencé
18 septembre 2024PC 03111624C0028COMMUNE DE CASTELGINEST—168 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Castelginest

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Castelginest est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part de la Haute-Garonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 16,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Castelginest fait partie de Toulouse Métropole, dans la Haute-Garonne (région Occitanie).

Code INSEE
31116
Code postal
31780
Intercommunalité
Toulouse Métropole
Département
Haute-Garonne
Région
Occitanie

Mis à jour le 26 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Castelginest : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/31-haute-garonne/castelginest-31116/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 26 juin 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.