Permis urbanisme

Permis de construire à Saint-Jory : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 479 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Jory (Haute-Garonne) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 3 578 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 18 décembre 2025 ; nous en publions 6 extraits du règlement écrit, chacun cité à sa page.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
479
Logements créés
3 578
Surface de locaux créée
200 298 m²
Permis de démolir
9
Logements créés par année d’autorisation
  1. 67132013
  2. 74142014
  3. 301152015
  4. 581162016
  5. 597172017
  6. 432182018
  7. 302192019
  8. 100202020
  9. 234212021
  10. 390222022
  11. 470232023
  12. 8242024
  13. 14252025
  14. 8262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 132 · Commencé 118 · Terminé 221 · Annulé 8

Autorisations par année (2013 – 2026) — 22 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 479 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202668798 m²54 882 m²10
202511141 084 m²119 452 m²13
202478630 m²81 994 m²00
20231747024 252 m²1320 229 m²20
20223039025 215 m²162 885 m²22
20214823417 923 m²1157 067 m²51
2020321008 197 m²86 597 m²20
20193330220 975 m²1114 169 m²30
20183043231 100 m²1319 160 m²30
20173359740 552 m²1644 856 m²40
20162958138 678 m²97 286 m²11
20152630119 357 m²47 152 m²00
201413744 796 m²2615 m²00
201316674 298 m²93 954 m²12

Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
24 juillet 2026PC 0314902600018BESSAC—275 m²Autorisé
7 janvier 2026PC 0314902500016BIANCHINI INTERNATIONAL—4 380 m²Autorisé
13 décembre 2025DP 0314902500101IZIVIA—8 m²Autorisé
5 décembre 2025PA 0314902500002URBA CONCEPT——Autorisé
27 juin 2025PD 0314902500002COMMUNE DE TOULOUSE——Autorisé
22 mai 2025DP 0314902500035ENEDIS—8 m²Autorisé
6 mai 2025PC 0314902400028ORKANE—2 349 m²Autorisé
10 avril 2025DP 0314902500012ENEDIS17 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Jory

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Jory est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part de la Haute-Garonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 16,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Saint-Jory fait partie de Toulouse Métropole, dans la Haute-Garonne (région Occitanie).

Code INSEE
31490
Code postal
31790
Intercommunalité
Toulouse Métropole
Département
Haute-Garonne
Région
Occitanie

Mis à jour le 26 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Saint-Jory : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/31-haute-garonne/saint-jory-31490/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 26 juin 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.