Permis urbanisme

Permis de construire à Bruguières : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 338 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bruguières (Haute-Garonne) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 431 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 18 décembre 2025 ; nous en publions 6 extraits du règlement écrit, chacun cité à sa page.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
338
Logements créés
1 431
Surface de locaux créée
96 713 m²
Permis de démolir
21
Logements créés par année d’autorisation
  1. 48132013
  2. 86142014
  3. 120152015
  4. 127162016
  5. 10172017
  6. 17182018
  7. 256192019
  8. 114202020
  9. 125212021
  10. 222222022
  11. 240232023
  12. 3242024
  13. 53252025
  14. 10262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 80 · Commencé 62 · Terminé 179 · Annulé 17

Autorisations par année (2013 – 2026) — 12 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 338 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026810690 m²7304 m²03
20255533 148 m²94 669 m²15
202433394 m²441 339 m²02
20231024014 556 m²610 989 m²23
20222022214 446 m²106 016 m²05
2021151258 252 m²63 380 m²01
2020191148 785 m²61 113 m²02
20193125617 841 m²77 784 m²40
201814171 607 m²71 157 m²00
201710101 346 m²93 772 m²10
2016231279 399 m²42 997 m²10
2015211209 259 m²98 047 m²10
201417867 349 m²21 217 m²20
201330484 917 m²43 929 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 14 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
3 juin 2026PC 0310912600004YRD IMMO1—Autorisé
1er juin 2026PC 0310912600005SARL EMKIER—61 m²Autorisé
4 mai 2026DP 0310912600056CARPIDUM1—Autorisé
14 avril 2026DP 0310912600041STEF TRANSPORT—25 m²Autorisé
21 février 2026DP 0310912600010ENEDIS19 m²Autorisé
20 novembre 2025DP 0310912500138STEF TRANSPORT—32 m²Autorisé
13 novembre 2025PD 0310912500004YRD IMMO——Autorisé
6 octobre 2025PC 0310912500011TRIALISSIMMO—3 494 m²Commencé
Les 6 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
17 juillet 2025DP 0310912500099AVENIR DECONSTRUCTION——Autorisé
2 juin 2025PC 03109124C0019RECYDIS—734 m²Commencé
15 mai 2025PC 0310912500007SYSCO FRANCE SAS—200 m²Autorisé
15 avril 2025PC 03109124C0016GREEN CITY IMMOBILIER48—Autorisé
19 mars 2025DP 0310912500038ENEDIS—9 m²Autorisé
8 janvier 2025PD 03109124D0003COMMUNE DE BRUGUIERES——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Bruguières

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bruguières est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part de la Haute-Garonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 16,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Bruguières fait partie de Toulouse Métropole, dans la Haute-Garonne (région Occitanie).

Code INSEE
31091
Code postal
31150
Intercommunalité
Toulouse Métropole
Département
Haute-Garonne
Région
Occitanie

Mis à jour le 26 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Bruguières : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/31-haute-garonne/bruguieres-31091/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 26 juin 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.