Permis urbanisme

PLUi de Bruguières : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Bruguières (Haute-Garonne) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 18 décembre 2025. Il délimite 80 zones, dont 39 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 26 juin 2026.

Zones délimitées

80 zones

6 extraitsRègles extraites

Zones urbaines (U)
39 zones
Zones à urbaniser (AU)
1 zone
Zones agricoles (A)
21 zones
Zones naturelles (N)
19 zones
5 zonesmédiane 40 zones919 zones

Haute-Garonne

55esur 388

Gratentour40 zonesLespinasse87 zonesSaint-Alban47 zonesCastelginest58 zonesGagnac-sur-Garonne45 zonesBruguières80 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 26 juin 2026

Mis à jour le 26 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Bruguières s’applique dans sa version du 18 décembre 2025 ; nous publions 6 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
  • Il délimite 80 zones : 39 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 21 agricoles (A) et 19 naturelles (N).
  • Sur les 388 communes de la Haute-Garonne dont nous publions le document, Bruguières occupe le rang 55 par le nombre de zones délimitées : 40 zones de plus que la médiane du département (40 zones).
  • 338 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bruguières depuis 2013, pour 1 431 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
  • Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Télécharger la fiche (PDF)

Le plan de zonage de Bruguières

Le PLUi de Bruguières délimite 80 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Bruguières : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Bruguières est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI TOULOUSE METROPOLE », dont la dernière procédure intégrée date du 18 décembre 2025.

Son règlement écrit est cité ici en 6 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI TOULOUSE METROPOLE
Version du
18 décembre 2025
Partition GPU
DU_243100518
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF
Règles extraites
6 extraits
Ce que nous avons pu lire
Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche

La démarcheCertificat d’urbanisme

Ce que dit le règlement, zone par zone

La fiche cite 6 extraits du règlement écrit de Bruguières, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.

UM2

Hauteur 7 m1 extrait
Hauteur· valeur fixée7 m
« … urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Section 1 : Volumétrie et implantation des constructions Paragraphe 2 : Hauteur, volumétrie des constructions Les dispositions communes sont complétées par les dispositions suivantes : La hauteur de façade est limitée à 7 mètres maximum. »

Règlement officiel, page 100extraction automatique, confiance 75 %

UM7

Hauteur 7 m2 extraits
Hauteur· valeur fixée6 m
« Sur une profondeur de 10 mètres contigüe aux zones UM7 et UM7-5, la hauteur ne peut excéder 6 mètres. »

Règlement officiel, page 150extraction automatique, confiance 75 %

Hauteur· valeur fixée7 m
« … volumétrie des constructions Les dispositions communes sont complétées par les dispositions suivantes : 1 - Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 7 mètres, excepté en façade de la RD2 et de la rue de Tucard où la hauteur pourra être portée à 9 mètres. »

Règlement officiel, page 160extraction automatique, confiance 75 %

A

Hauteur 10 m2 extraits
Hauteur· valeur fixée10 m
« AAL1 et AAL3 La hauteur de toute construction ne peut excéder : 10 m sauf disposition contraire sur le règlement graphique. »

Règlement officiel, page 362extraction automatique, confiance 75 %

Hauteur· valeur fixée6 m
« AAL2 La hauteur de toute construction ne peut ex céder : 6 m sauf disposition contraire sur le règlement graphique. »

Règlement officiel, page 362extraction automatique, confiance 75 %

NAL1

Hauteur 10 m1 extrait
Hauteur· valeur fixée10 m
« NAL1 et NAL3 : La hauteur de toute construction ne peut excéder 10 m sauf disposition contraire sur le règlement graphique. »

Règlement officiel, page 348extraction automatique, confiance 75 %

Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).

La démarcheTravaux extérieurs d’une maisonLire un PLUSurface de plancher et emprise au sol

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 338 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 431 logements.

Autorisations délivrées
338
Logements créés
1 431
Surface de locaux créée
96 713 m²
Permis de démolir
21
Logements créés par année d’autorisation
  1. 48132013
  2. 86142014
  3. 120152015
  4. 127162016
  5. 10172017
  6. 17182018
  7. 256192019
  8. 114202020
  9. 125212021
  10. 222222022
  11. 240232023
  12. 3242024
  13. 53252025
  14. 10262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 80 · Commencé 62 · Terminé 179 · Annulé 17

Autorisations par année (2013 – 2026) — 12 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 338 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026810690 m²7304 m²03
20255533 148 m²94 669 m²15
202433394 m²441 339 m²02
20231024014 556 m²610 989 m²23
20222022214 446 m²106 016 m²05
2021151258 252 m²63 380 m²01
2020191148 785 m²61 113 m²02
20193125617 841 m²77 784 m²40
201814171 607 m²71 157 m²00
201710101 346 m²93 772 m²10
2016231279 399 m²42 997 m²10
2015211209 259 m²98 047 m²10
201417867 349 m²21 217 m²20
201330484 917 m²43 929 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 14 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
3 juin 2026PC 0310912600004YRD IMMO1—Autorisé
1er juin 2026PC 0310912600005SARL EMKIER—61 m²Autorisé
4 mai 2026DP 0310912600056CARPIDUM1—Autorisé
14 avril 2026DP 0310912600041STEF TRANSPORT—25 m²Autorisé
21 février 2026DP 0310912600010ENEDIS19 m²Autorisé
20 novembre 2025DP 0310912500138STEF TRANSPORT—32 m²Autorisé
13 novembre 2025PD 0310912500004YRD IMMO——Autorisé
6 octobre 2025PC 0310912500011TRIALISSIMMO—3 494 m²Commencé
Les 6 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
17 juillet 2025DP 0310912500099AVENIR DECONSTRUCTION——Autorisé
2 juin 2025PC 03109124C0019RECYDIS—734 m²Commencé
15 mai 2025PC 0310912500007SYSCO FRANCE SAS—200 m²Autorisé
15 avril 2025PC 03109124C0016GREEN CITY IMMOBILIER48—Autorisé
19 mars 2025DP 0310912500038ENEDIS—9 m²Autorisé
8 janvier 2025PD 03109124D0003COMMUNE DE BRUGUIERES——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Bruguières

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bruguières est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part de la Haute-Garonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 16,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Bruguières

L’arrêté du 11 mai 2026, publié au Journal officiel le 14 mai 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Bruguières pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Bruguières : Inondation, Risque industriel, Rupture de barrage.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 23 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er octobre 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 2 juillet 2024).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.

2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

La commune est aussi couverte par un plan de prévention des risques technologiques.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle non reconnu
Phénomène naturel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Publié au Journal officiel le
14 mai 2026
Motivation de la décision
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Inondation, Risque industriel, Rupture de barrage
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
23 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er octobre 2023
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
2 plans
Risques couverts par ces plans
Inondation, Mouvement de terrain
Plans de prévention des risques technologiques approuvés
1 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques technologiques approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA1, UA2, UA3, UIC1, UIC5, UM10, UM2, UM7
Nomenclature des zones à urbaniser
AUA2B

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 80 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 80 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 80 zones30 septembre 202680 zones80 zones80 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202680 zones
28 septembre 202680 zones
2 septembre 202680 zones

Comparaison

Zones délimitées

Bruguières
80 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
58,7 zones− 21 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Haute-Garonne)(n = 388)
51,2 zones− 29 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Bruguières
39 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
36,1 zones− 3 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Haute-Garonne)(n = 388)
16,1 zones− 23 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Bruguières ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 18 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 26 juin 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Bruguières délimite-t-il ?
80 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 39, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 21, naturelles (N) 19. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 26 juin 2026.
Quels sont les risques naturels à Bruguières ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Risque industriel, Rupture de barrage. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 23 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Bruguières ?
338 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 431 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Bruguières fait partie de Toulouse Métropole, dans la Haute-Garonne (région Occitanie).

Code INSEE
31091
Code postal
31150
Intercommunalité
Toulouse Métropole
Département
Haute-Garonne
Région
Occitanie

Mis à jour le 26 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Bruguières : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/31-haute-garonne/bruguieres-31091. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 26 juin 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.

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