Permis urbanisme

Permis de construire à Saint-Alban : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 233 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Alban (Haute-Garonne) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 330 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 18 décembre 2025 ; nous en publions 5 extraits du règlement écrit, chacun cité à sa page.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
233
Logements créés
1 330
Surface de locaux créée
22 599 m²
Permis de démolir
13
Logements créés par année d’autorisation
  1. 72132013
  2. 118142014
  3. 181152015
  4. 164162016
  5. 163172017
  6. 89182018
  7. 5192019
  8. 216202020
  9. 51212021
  10. 39222022
  11. 88232023
  12. 35242024
  13. 106252025
  14. 3262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 108 · Commencé 73 · Terminé 41 · Annulé 11

Autorisations par année (2013 – 2026) — 7 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 233 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026230 m²341 m²00
202571067 825 m²84 576 m²01
20245352 138 m²516 m²02
20239885 350 m²61 358 m²04
202212393 311 m²124 417 m²01
202115514 011 m²5204 m²10
2020821611 706 m²4463 m²00
201955709 m²52 271 m²00
201817896 423 m²31 138 m²11
2017111638 963 m²4118 m²00
20161816410 440 m²51 050 m²00
20151318111 209 m²12 310 m²21
2014161186 206 m²2196 m²02
201310726 074 m²114 441 m²11

Projets portés par des personnes morales : les 10 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
7 juillet 2026DP 0314672600034COMMUNE DE SAINT ALBAN—8 m²Autorisé
17 février 2026DP 0314672600008CARPIDUM1—Autorisé
10 juillet 2025PC 0314672500007AMSY222 m²Commencé
17 juin 2025PC 03146724C0013ICF ATLANTIQUE SA D'HLM14—Autorisé
17 juin 2025PC 03146724C0014ICF ATLANTIQUE SA D'HLM28—Autorisé
17 juin 2025PC 03146724C0015ICF ATLANTIQUE SA D'HLM56—Autorisé
2 juin 2025PD 0314672500001TRIALISSIMMO——Autorisé
30 mai 2025PC 0314672500005TRE ACQUISITION III—430 m²Commencé
Les 2 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
25 mars 2025DP 03146724P0098TISSEO VOYAGEURS—12 m²Autorisé
1er octobre 2024PD 03146724D0002TOULOUSE METROPOLE——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Alban

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Alban est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part de la Haute-Garonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 16,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Saint-Alban fait partie de Toulouse Métropole, dans la Haute-Garonne (région Occitanie).

Code INSEE
31467
Code postal
31140
Intercommunalité
Toulouse Métropole
Département
Haute-Garonne
Région
Occitanie

Mis à jour le 26 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Saint-Alban : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/31-haute-garonne/saint-alban-31467/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 26 juin 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.