Permis urbanisme

Permis de construire à Saint-Jean : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 284 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Jean (Haute-Garonne) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 330 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 18 décembre 2025 ; nous en publions 5 extraits du règlement écrit, chacun cité à sa page.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
284
Logements créés
1 330
Surface de locaux créée
30 901 m²
Permis de démolir
0
Logements créés par année d’autorisation
  1. 102132013
  2. 13142014
  3. 380152015
  4. 134162016
  5. 64172017
  6. 41182018
  7. 40192019
  8. 119202020
  9. 31212021
  10. 94222022
  11. 159232023
  12. 41242024
  13. 104252025
  14. 8262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 81 · Commencé 106 · Terminé 84 · Annulé 13

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 284 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026781 152 m²61 180 m²00
202531046 040 m²72 902 m²00
20247412 918 m²3642 m²10
2023515911 850 m²6871 m²10
20228949 186 m²56 488 m²00
202110312 624 m²41 976 m²00
20201111911 840 m²64 607 m²00
201935405 495 m²4533 m²00
201831414 437 m²4331 m²00
201724644 798 m²34 384 m²00
20163013410 092 m²65 272 m²10
20152738023 977 m²51 633 m²10
2014713894 m²10 m²00
2013151026 869 m²382 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 12 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
8 juillet 2026PC 0314882600012COMMUNE DE SAINT JEAN—72 m²Autorisé
24 juin 2026PC 0314882600017DMS—304 m²Autorisé
11 juin 2026DP 0314882600061COMMUNE DE SAINT JEAN—17 m²Autorisé
18 mai 2026PC 0314882600003ATELIER D'ARCHITECTURE DIANA—26 m²Autorisé
18 février 2026PC 0314882500026FIDOLIS 2019—761 m²Autorisé
6 octobre 2025PC 0314882500018COMMUNE DE SAINT JEAN—1 544 m²Commencé
4 août 2025PC 0314882500009COMMUNE DE SAINT JEAN—61 m²Autorisé
26 juin 2025PC 03148824C0030LP PROMOTION 1059102—Autorisé
Les 4 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
24 janvier 2025PC 03148824C0027COMMUNE DE SAINT JEAN—817 m²Commencé
16 décembre 2024PC 03148824C0024AXIDEAL COMMUNICATION—210 m²Commencé
6 décembre 2024PC 03148824C0020A.T.C.—288 m²Autorisé
4 novembre 2024PC 03148824C0014SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS34—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Jean

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Jean est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part de la Haute-Garonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 16,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Saint-Jean fait partie de Toulouse Métropole, dans la Haute-Garonne (région Occitanie).

Code INSEE
31488
Code postal
31240
Intercommunalité
Toulouse Métropole
Département
Haute-Garonne
Région
Occitanie

Mis à jour le 26 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Saint-Jean : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/31-haute-garonne/saint-jean-31488/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 26 juin 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.