Permis urbanisme

Permis de construire à Aigrefeuille : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 109 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Aigrefeuille (Haute-Garonne) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 146 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 18 décembre 2025 ; nous en publions 6 extraits du règlement écrit, chacun cité à sa page.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
109
Logements créés
146
Surface de locaux créée
1 548 m²
Permis de démolir
1
Logements créés par année d’autorisation
  1. 7132013
  2. 15142014
  3. 7152015
  4. 6162016
  5. 33172017
  6. 5182018
  7. 35192019
  8. 10202020
  9. 4212021
  10. 6222022
  11. 3232023
  12. 2242024
  13. 9252025
  14. 4262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 33 · Commencé 39 · Terminé 30 · Annulé 7

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 109 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202634512 m²00 m²00
2025991 175 m²00 m²00
202422339 m²11 302 m²00
202333519 m²00 m²00
2022661 243 m²00 m²01
202144544 m²00 m²20
202010101 315 m²115 m²00
201918353 430 m²00 m²10
201855862 m²00 m²00
20177332 587 m²1231 m²10
201666739 m²00 m²10
201577993 m²00 m²00
201411151 987 m²00 m²20
201377922 m²00 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
28 novembre 2024PC 03100324C0003COMMUNE D AIGREFEUILLE—1 302 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Aigrefeuille

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Aigrefeuille est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part de la Haute-Garonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Aigrefeuille fait partie de Toulouse Métropole, dans la Haute-Garonne (région Occitanie).

Code INSEE
31003
Code postal
31280
Intercommunalité
Toulouse Métropole
Département
Haute-Garonne
Région
Occitanie

Mis à jour le 26 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Aigrefeuille : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/31-haute-garonne/aigrefeuille-31003/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 26 juin 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.